Revue de l'arbitrage, 2021 N°4
- Auteur : Comité français de l'arbitrage
- Editeur : Comité français de l'arbitrage
- Collection : Revue de l'arbitrage
- Parution : 15/12/2021
- EAN : 4444000000275
- 389 pages
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— «arbitrage d’investissement et allégations de corruption : la licéité de l’investissement est, par principe, une question de fond qui ne relève pas de l’appréciation de la compétence du tribunal arbitral », note sous Paris, 25 mai 2021 et Paris, 28 septembre 2021,
par Grégoire Bertrou, Hugo Piguet et Dmitry Bayandin 1154
— «obligation de révélation de l’arbitre : l’évolution prévisible d’un lien déclaré par l’arbitre constitue-t-elle un facteur de modération de son obligation continue de révélation ? », note sous Paris, 15 décembre 2020,
par Marc Henry 1203
Chronique de Jurisprudence étrangère :
— Suisse, par Pierre-Yves tschanz et Frank Spoorenberg 1225
Sommaires de Jurisprudence 1259
Informations :
— «arbitrage et cautionnement : modification de l’article l 721-3 du Code de commerce »,
par Charles Jarrosson 1293
— «une nouvelle version des règles de l’IBA relatives à l’administration de la preuve »,
par Thomas Dauvillier 1296
— Publication par la Cour d’appel de Paris du Guide pratique de procédure devant les chambres commerciales internationales 1302
— Nouveaux etats parties à la Convention de New York de 1958 1303
— Signature de la Convention de Washington de 1965 par l’Equateur 1303
Bibliographie :
— Jandard (Léonor), La relation entre l’arbitre et les parties, Critique du contrat d’arbitre,
par Pierre Mayer 1305
— Partida (Sebastián), La convention d’arbitrage dans les nouvelles puissances économiques,
par Jean-Baptiste Racine 1309
— Lawyer, Scholar, Teacher and Activist: a liber amicorum in Honour of Derek Roebuck,
par Dominique Hascher 1311
Tables générales 1313
EAN | 4444000000275 |
Date de parution | 15/12/2021 |
Nombres de pages | 389 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Comité français de l'arbitrage |
Editeur | Comité français de l'arbitrage |
Collection | Revue de l'arbitrage |
Thème | Droit > Droit de l'arbitrage |