Revue des Contrats 02/2025

CHRONIQUES

DROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale ➜ Une définition incertaine de l’avantage manifestement excessif – par RémyLibchaber (P. 9) ➜ Autant en emporte la résolution par notification – par Léa Molina (P. 21)

CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats et nouvelles technologies ➜ Définition et régime des plateformes numériques – par Jérôme
Huet (P. 48)
Contrats translatifs ➜ Mélodie en sous-sol – par Louis Thibierge (P. 53)
Contrats de garantie ➜ Petit bréviaire jurisprudentiel d’inscription hypothécaire – par Claire Séjean-Chazal (P. 57)
Contrats et droit des sociétés ➜ Réforme des nullités des décisions sociales : l’avènement des « clauses de nullité » dans les statuts de SAS – par Marie Caffin-Moi (P. 73) ➜ La clause de buy or sell passe l’épreuve du feu – par Samuel François (P. 77)

CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit de la consommation ➜ Regard sur la nouvelle directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux – par Jean-Denis Pellier (P. 85)
Propriétés intellectuelles ➜ Nom patronymique d’un tiers, clause contractuelle et dépôt de marque de mauvaise foi – par Jérôme Passa (P. 101) Droit des biens ➜ Servitude et bail : quel(s) droit(s) pour le locataire ? – par Antoine Tadros (P. 105)

COLLOQUE
➜ Réformer le droit civil : Belgique, France, Japon (P. 126)