Revue des Contrats 03/2025

CHRONIQUES

DROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale ➜ Violence et avantage manifestement excessif – par Mathias Latina (P. 10) ➜
Incertitudes sur la caducité, dans et hors des ensembles contractuels – par Rémy Libchaber (P. 17) ➜
La diabolique clause de non-recours – par Léa Molina (P. 21)

CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats et nouvelles technologies ➜ L’informatique dans les nuages : définition et régime – par Jérôme Huet (P. 48)
Contrats de distribution ➜ De la liberté du franchisé de préparer une activité concurrente – par Frédéric Buy (P. 70)

CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit pénal ➜ La « décontractualisation » du délit d’extorsion – par Romain Ollard (P. 88)
Droit de la consommation ➜ Regard sur la nouvelle action de groupe à la lumière du droit de la consommation – par Jean-Denis Pellier (P. 90)
Droit administratif ➜ Lorsqu’une promesse d’achat accompagnant une subvention masque un marché public de travaux – par Jean-François Lafaix (P. 110)
Droit du travail ➜ Pas de QPC sur les congés payés ! – par Julien Icard (P. 119)
Droit des biens ➜ Construction édifiée sur un bien indivis sans le consentement de tous les indivisaires – par Frédéric Danos (P. 124)

SOURCES DU DROIT DES CONTRATS
Droit européen des contrats ➜ La sécurité juridique à la mode européenne : une jurisprudence imprévisible ne satisfait pas à l’exigence de légalité de l’ingérence dans le droit au respect des biens – par Elléa Ripoche (P. 142)

DOSSIER
➜ Quelle place pour le principe de survie de la loi ancienne en matière contractuelle ? (P. 145)