Revue des contrats 1-2023

CHRONIQUES

DROIT COMMUN DES CONTRATS
Responsabilité ➜ À quoi peut bien servir le devoir de mise en garde du banquier ? Retour sur un malentendu... – par Sophie Pellet (P. 28)
➜ Obligation de minimiser le dommage en matière contractuelle : où en est-on ? – par Marie Dugué (P. 34)
Régime des obligations contractuelles ➜

Le co-emprunteur non intéressé à la dette et la nullité pour défaut de contrepartie – par Antoine Hontebeyrie (P. 39)
➜ Une action oblique à double détente ? – par Rémy Libchaber (P. 45)

CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats aléatoires ➜ Assurance et garantie des vices cachés – par Fabrice Leduc (P. 68)

CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit processuel ➜ La saisine du juge de l’homologation, talon d’Achille de la transaction homologuée – par Nicolas Cayrol (P. 88)
Droit de la consommation ➜ Ni consommateur, ni professionnel, mal protégé suis – par Garance Cattalano (P. 107)
➜ Garantie légale de conformité : applicable uniquement en cas de vente, elle ne l’est pas en présence d’un contrat d’entreprise – par Jérôme Julien (P. 111)
Droit de la concurrence ➜ Rupture brutale des relations commerciales dans le secteur audiovisuel – par Jean-Christophe Roda (P. 114)
Droit administratif ➜ Nouvelles récentes d’une illustre vieillarde : la théorie de l’imprévision – par Charles-André Dubreuil (P. 121)

COLLOQUE
➜ Les rencontres de droit des contrats (P. 141)

DOSSIER
➜ Libres réflexions autour de la réforme des contrats spéciaux (P. 203)