Revue des contrats 2-2023

CHRONIQUES

DROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale ➜ Variations sur la durée du contrat : le très long, le trop long et le perpétuel – par Frédéric Dournaux (P. 9) ➜ Heurs et malheurs d’une catégorie mal conçue : la convention d’assistance bénévole – par Rémy Libchaber (P. 14) Responsabilité ➜ L’exonération pour risque de développement à l’épreuve du principe d’égalité devant la loi, ou Fernand Raynaud au Conseil constitutionnel – par Jean-Sébastien Borghetti (P. 21) ➜ De la responsabilité pour tentative de concurrence postulée déloyale… – par Sophie Pellet (P. 25) Régime des obligations contractuelles ➜ La date d’extinction des obligations par compensation légale – par Antoine Hontebeyrie (P. 35)

CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats translatifs ➜ La maison d’habitation inhabitable – par Louis Thibierge (P. 44) Contrats de jouissance ➜ Prescription et bail commercial : deux ans, cinq ans ou l’éternité ? – par Jean-Baptiste Seube (P. 51) Contrats et droit des sociétés ➜ La société mère reste un tiers au contrat de sa filiale, même en cas de paiement partiel – par Laura Sautonie-Laguionie (P. 64)

CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit processuel ➜ Clause de conciliation, un régime sans fin (suite !) – par Caroline Pelletier (P. 66)
Droit de la concurrence ➜ Un arrêt de principe sur les clauses d’exclusivité émanant d’entreprises en position dominante – par Laurence Idot (P. 72)

RECHERCHES
Un auteur, une idée ➜ Pierre Voirin (… et en passant, Gilles Goubeaux) – par Pierre-Yves Gautier (P. 98)

DOSSIER
➜ La caducité du contrat (P. 102)