Revue des contrats 3-2023

CHRONIQUES

DROIT COMMUN DES CONTRATS
Responsabilité ➜ Une bien curieuse délimitation du champ d’application de la directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux ! – par Marie Dugué (P. 9) ➜ Détournement ou absence de pouvoir : nouveau couplet de la lancinante comptine du mandataire perfide… – par Sophie Pellet (P. 14)

CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats et nouvelles technologies ➜ Usage des technologies disruptives : les ressources du contrat – par Jean-Michel Bruguière (P. 26)
Contrats translatifs ➜ Droit de la vente et responsabilité du fait des produits défectueux : option ou éviction ? – par Louis Thibierge (P. 34) Contrats de jouissance ➜ Les mesures d’exécution du contrat par un tiers aux frais du contractant défaillant : exécution du contrat ou indemnisation ? – par Jean-Baptiste Seube (P. 41)
Contrats et droit des sociétés ➜ La durée d’un pacte d’associés peut valablement être adossée sur celle de la société – par Julia Heinich (P. 43)

CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit pénal ➜ Pas d’organisation frauduleuse de l’insolvabilité en cas de condamnation au paiement d’une somme de nature contractuelle – par Valérie Malabat (P. 56)
Droit de la consommation ➜ La réforme de l’action de groupe est en cours : regard sur la proposition de loi – par Jérôme Julien (P. 64)
Droit des biens ➜ Droit réel de jouissance spéciale et perception des loyers – par Frédéric Danos (P. 90)

SOURCES DU DROIT DES CONTRATS
Droit européen des contrats ➜ Les restitutions consécutives à l’anéantissement du contrat encadrées par le principe de proportionnalité – par Jean-Pierre Marguénaud (P. 104)

DOSSIER

➜ Traitement des difficultés des entreprises : le contrat, obstacle ou instrument ? (P. 107)