Revue des contrats 4-2023

CHRONIQUES

DROIT COMMUN DES CONTRATS

Théorie générale ➜ La force majeure financière n’existe pas. Bis repetita – par Mathias Latina (P. 8)

➜ De l’influence du régime de l’exécution forcée en nature sur celui de la réparation pécuniaire… et réciproquement – par Frédéric Dournaux (P. 14) Responsabilité ➜ Contrôle de proportionnalité et garantie des vices cachés : plaidoyer pour savoir raison garder ! – par Sophie Pellet (P. 20)

CONTRATS SPÉCIAUX

contrats translatifs ➜ Garantie des vices cachés : de Charybde en Scylla – par Louis Thibierge (P. 30)

contrats de jouissance ➜ L’exception d’inexécution et le bail – par Jean-Baptiste Seube (P. 36)

contrats et droit des sociétés ➜ Clause statutaire d’exclusion et pacte contenant une promesse de cession de droits sociaux : une coexistence possible – par Marie Caffin-Moi (P. 38)

CONTRAT ET AUTRES DROITS

Droit de la consommation ➜ Quel régime pour les actions en restitutions consécutives au constat du caractère abusif d’une clause ? – par Garance Cattalano (P. 48)
Droit de la concurrence ➜ Droits TV : l’allongement de la durée des contrats ne soulève pas de problème de concurrence – par Jean-Christophe Roda (P. 56)
Droit des biens ➜ Absence de subrogation du prêteur dans le bénéfice de la clause de réserve de propriété du vendeur – par Frédéric Danos (P. 65)

SOURCES DU DROIT DES CONTRATS

Droit européen des contrats ➜ Comment qualifier le consommateur dans un contrat à finalité mixte ? – par Aline Tenenbaum (P. 70)

DOSSIER

➜ De la réparation à la sanction : l’amende civile, regards croisés franco-italiens (P. 75)