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Revue des contrats, avril 2005 N°2 -  Collectif

Revue des contrats, avril 2005 N°2

N° de réf. 9782275025711

  • Editeur : L.G.D.J
  • ISBN : 978-2-275-02571-1
  • 393 pages - Parution : 06/2005

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73,00 €
Résumé
I. CHRONIQUES

A. Sources du droit des contrats
Th. Revet et J. Rochfeld

a) Droit réglementaire et droit prétorien du contrat
b) Le PARE ou les virtualités du « contrat pédagogique »
TGI Paris, 2 juillet 2002
TGI Marseille, 15 avril 2004
CA Paris, 21 septembre 2004

B. Droit commun du contrat
L. Aynès, D. Mazeaud et Ph. Stoffel-Munck

a) Cass. civ. 1re, 3 novembre 2004 : L'investiture officielle d'un parti
politique est une chose hors commerce
b) Cass. civ. 3e, 20 octobre 2004 : Bonne foi et obligation de motivation
c) CA Lyon, 22 janvier 2004 ; CA Paris, 11 mars 2004 ; CA Versailles,
1er avril 2004 ; CA Paris, 2 décembre 2004 : Variations jurisprudentielles
des juges du fond sur la faute lourde en cas d'inexécution d'un
contrat de transport rapide
d) Cass. civ. 1re, 22 juin 2004 : Clause de non garantie d'horaires :
liberté contractuelle et essence du contrat
e) Cass. com., 12 juillet 2004 : Clause de prescription : la disposition
contractuelle abrégeant le délai de prescription reçoit application
même en cas de faute lourde
f) Cass. civ. 1re, 30 juin 2004 : Portée de la jurisprudence relative à
l'abus dans la révision unilatérale du prix
g) Cass. ch. mixte, 9 juillet 2004 : Nullités et restitutions
h) Cass. civ. 1re, 6 juillet 2004 : Preuve du paiement et preuve du
versement
i) Cass. com., 5 octobre et 3 novembre 2004 : Abus de droit, agrément
et rupture fautive
RDC - Avril 2005
REVUE DES CONTRATS
j) Cass. civ 2e, 21 octobre 2004 : La déclaration d'illégalité d'une
clause du contrat, fût-elle intervenue postérieurement à sa formation,
ne peut vicier d'erreur le consentement du contractant qui s'est déterminé
en fonction d'elle

C. Qualification et classification des contrats
A. Bénabent

a) Cass. ch. mixte, 23 novembre 2004 : Contrat de capitalisation : la
vision de la Cour de cassation
b) CE, 19 novembre 2004, Roche c/ Département de l'Allier : Contrats
de capitalisation : la vision du Conseil d'Etat

D. Droit spécial du contrat

1) Droit de la concurrence
L. Idot et C. Prieto
2) Droit de la consommation
M. Bruschi, D. Fenouillet

E. Droit des contrats spéciaux

1) Contrats translatifs
F. Collart Dutilleul et Ph. Brun
2) Contrats de jouissance
G. Lardeux et J.-B. Seube
3) Contrats de service
Ph. Delebecque et Ch. Radé
4) Contrats organisation
M. Behar-Touchais et F.-X. Lucas
5) Contrats de crédit
M. Grimaldi et D. Houtcieff
6) Contrats et procédures
X. Lagarde
Cass. civ. 1re, 25 février 2003 ; Cass. civ. 2e, 2 mars 2004 ; Cass.
civ. 1re, 16 novembre 2004 ; Cass. com., 14 décembre 2004 : La
transaction et les tiers : tentative de clarification d'une question complexe

F. Droit des contrats administratifs

1) Contrats translatifs
F. Rolin, P. Brunet

G. Droit fiscal des contrats
D. Gutmann
Article 18 de la loi de finance pour 2005 ; article 237 sexies du
Code général des impôts ; instruction relative aux intérêts de créances
douteuses : Le sain déclin de la théorie des créances acquises

H. Droit international privé des contrats
D. Bureau et P. Deumier

a) Interprétation par la CJCE de la Convention du 19 juin 1980 sur
la loi applicable aux obligations contractuelles : ... suite française
Décret no 2005-17 du 5 janvier 2005
b) A la pointe de la modernité ? Le contrat électronique international
Loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique
c) Cass. civ. 1re, 30 juin 2004 : Vente internationale de marchandises :
qualification de la vente et changement de circonstances e´conomiques

I. Droit européen et communautaire des contrats
J.-S. Bergé, A. Debet et A. Marais

a) CJCE, 21 février 2002 et 8 juillet 2004 : La Cour de justice, juge
du contrat soumis à la loi étatique choisie par les parties
b) CEDH, 16 novembre 2004 : La nature du droit du preneur et la
rupture du contrat de bail, nouvel éclairage européen
c) Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004 : Le droit de la preuve et l'article 6 :
suite, mais certainement pas fin...

J. Droit comparé des contrats
P. Ancel et B. Fauvarque-Cosson
[2001] 1 AC 268, [2000] 3 WLR 625, [2000] 4 All ER 385 : L'obligation
de restituer les profits tirés de la violation du contrat : l'arrêt
Attorney General v. Blake (2001) ou la consécration, par la Chambre
des Lords, d'une nouvelle variété de dommages-intérêts, fondée non
plus sur l'existence d'un préjudice, mais sur le profit tiré de la rupture
du contrat

II. PRATIQUES

A. Pratiques des affaires
Ch. Bourgeon et A. Van Eeckhout

La durée du préavis de rupture d'une relation d'affaire
RDC - Avril 2005
REVUE DES CONTRATS

B. Pratiques contentieuses et de régulation
J.-C. Dubarry et F. Tort
Rapport Canivet : la proposition « d'inversion de la charge de la
preuve » sur la réalité des services rendus et la proportionnalité de
leur valorisation

C. Pratiques notariales
B. Nuytten

a) Avant-contrats de vente d'immeubles sous condition suspensive
de la purge du droit de préemption urbain
b) Les ventes de lots de copropriété après le décret no 2004-479 du
27 mai 3004 ; Proposition de formules

III. RECHERCHES

A. Ouvrages
P.-Y. Gautier
Vers un ordre public humaniste : la dignité du cocontractant
- A partir de la thèse de Mustapha Mekki, L'intérêt général et le
contrat, Contribution à une étude de la hiérarchie des intérêts en
droit privé, LGDJ, 2004
- Et de la seconde édition de l'ouvrage Philosophie du droit, de
Christian Atias, PUF, 2004

B. Articles
L. Grynbaum

a) Vers un droit de rétractation généralisé ?
- S. Detraz, « Plaidoyer pour une analyse fonctionnelle du droit de
rétractation en droit de la consommation », Contrats, conc. consom.
2004, n 7
- D. Mainguy, « L'efficacité de la rétractation de la promesse de
contracter », RTD civ. 2004, p. 1 et s.

b) Toujours plus de proportionnalité 529
- D. Bakouche, « La proportionnalité dans le cautionnement à
l'épreuve de la loi et de la jurisprudence », Contrats, conc. consom.
2004, chron. n 5
- M. Boizard, « La réception de la notion de violence économique »,
LPA 2004, no 120, p. 5 et s. ; Y.-M. Laithier, « Remarques sur les
conditions de la violence économique » (2 parties), LPA 2004, nos 233,
p. 6 et s., et 234, p. 5 et s. 529
RDC - Avril 2005
Sommaire

IV. DEBATS
« Le contrat selon la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans
l'économie numérique »
Le contrat plongé dans l'« économie numérique »
M. Vivant
Comment avoir confiance dans la contractualisation par voie
électronique... ?
D. Ferrier
Vous avez dit « contrats électroniques » ?
J. Huet
La « LCEN » : une loi nécessaire !
B. Reynis
La loi no 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique...
ou comment disqualifier le consensualisme dans un élan
d'harmonisation du droit des contrats européen sans le dire !
A. Raynouard
Loi économie numérique : le sacre des égalités formelles
L. Grynbaum
Formation du contrat : un code, deux régimes
P.-Y. Gautier
La LCEN et le consensualisme
X. Linant de Bellefonds
Etude complémentaire hors débats : la contractualisation informatisée
D. Ferrier
INDEX DES TEXTES CITES
INDEX THEMATIQUE
INDEX CHRONOLOGIQUE
Certains numéros comportent un encart offre d'abonnement découverte.
RDC - Avril 2005
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02571-1
Titre Revue des contrats, avril 2005 N°2
Date de parution 06/2005
Nombre de pages 393
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
ISBN10 2-275-02571-5
Format Papier
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