
Revue des contrats, janvier 2007 N°1
- Auteur : Collectif
- Editeur : LGDJ
- Collection : Revue des contrats
- Parution : 20/03/2007
- EAN : 9782275027753
- 208 pages
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L'AVANT-PROJET DE REFORME DU DROIT
DE LA RESPONSABILITE
(Actes du colloque organisé par l'Université
Panthéon-Sorbonne (Paris I) le 12 mai 2006)
EDITORIAL
Ouverture
Pierre Catala
Présentation des textes
Geneviève Viney
La responsabilité contractuelle et ses relations avec la responsabilité extracontractuelle Présentation des solutions de l'avant-projet Pascal Ancel
Observations sur la distinction entre les responsabilités contractuelle
et délictuelle dans l'avant-projet de réforme du droit des obligations Jérôme Huet
Brèves observations sur la responsabilité contractuelle dans
l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité Eric Savaux
La responsabilité contractuelle dans l'avant-projet : un point de vue allemand Stephan Lorenz
Le fait personnel et le fait des choses
La responsabilité du fait personnel - La responsabilité du fait des choses Fabrice Leduc
Observations sur le fait personnel et le fait des choses François Chabas
Brefs propos sur une réforme en demi-teinte Christophe Radé
La responsabilité pour fait personnel dans l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité : donner voix aux silences du Code civil Simon Whittaker
Le fait d'autrui
Avant-projet de réforme du droit des obligations : le fait d'autrui - Présentation sommaire Philippe Brun
Les responsabilités du fait d'autrui dans l'avant-projet de réforme
Philippe le Tourneau
Réforme de la responsabilité du fait d'autrui et sort réservé aux sociétés mères Bertrand Fages
Les responsabilités du fait d'autrui (articles 1355 à 1362) : point de vue d'un juriste belge Bernard Dubuisson
Les effets de la responsabilité
Présentation des dispositions de l'avant-projet sur les effets de la responsabilité Patrice Jourdain
Les conventions portant sur la réparation Denis Mazeaud
Les effets de la responsabilité (les articles 1367 à 1383 nouveaux
du Code civil) Yvonne Lambert-Faivre
Les effets de la responsabilité civile dans la perspective d'une révision du Code civil français : quelques observations débridées d'un juriste suisse Pierre Wessner
Conclusion
Georges Durry
Annexe : Rapport Catala sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité
(extraits)
DE LA RESPONSABILITE
(Actes du colloque organisé par l'Université
Panthéon-Sorbonne (Paris I) le 12 mai 2006)
EDITORIAL
Ouverture
Pierre Catala
Présentation des textes
Geneviève Viney
La responsabilité contractuelle et ses relations avec la responsabilité extracontractuelle Présentation des solutions de l'avant-projet Pascal Ancel
Observations sur la distinction entre les responsabilités contractuelle
et délictuelle dans l'avant-projet de réforme du droit des obligations Jérôme Huet
Brèves observations sur la responsabilité contractuelle dans
l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité Eric Savaux
La responsabilité contractuelle dans l'avant-projet : un point de vue allemand Stephan Lorenz
Le fait personnel et le fait des choses
La responsabilité du fait personnel - La responsabilité du fait des choses Fabrice Leduc
Observations sur le fait personnel et le fait des choses François Chabas
Brefs propos sur une réforme en demi-teinte Christophe Radé
La responsabilité pour fait personnel dans l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité : donner voix aux silences du Code civil Simon Whittaker
Le fait d'autrui
Avant-projet de réforme du droit des obligations : le fait d'autrui - Présentation sommaire Philippe Brun
Les responsabilités du fait d'autrui dans l'avant-projet de réforme
Philippe le Tourneau
Réforme de la responsabilité du fait d'autrui et sort réservé aux sociétés mères Bertrand Fages
Les responsabilités du fait d'autrui (articles 1355 à 1362) : point de vue d'un juriste belge Bernard Dubuisson
Les effets de la responsabilité
Présentation des dispositions de l'avant-projet sur les effets de la responsabilité Patrice Jourdain
Les conventions portant sur la réparation Denis Mazeaud
Les effets de la responsabilité (les articles 1367 à 1383 nouveaux
du Code civil) Yvonne Lambert-Faivre
Les effets de la responsabilité civile dans la perspective d'une révision du Code civil français : quelques observations débridées d'un juriste suisse Pierre Wessner
Conclusion
Georges Durry
Annexe : Rapport Catala sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité
(extraits)
EAN | 9782275027753 |
ISBN | 978-2-275-02775-3 |
Date de parution | 20/03/2007 |
Nombres de pages | 208 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | LGDJ |
Collection | Revue des contrats |
Thème | Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat |