Revue des contrats, janvier 2007 N°1

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L'AVANT-PROJET DE REFORME DU DROIT
DE LA RESPONSABILITE
(Actes du colloque organisé par l'Université
Panthéon-Sorbonne (Paris I) le 12 mai 2006)
EDITORIAL
Ouverture
Pierre Catala
Présentation des textes
Geneviève Viney

La responsabilité contractuelle et ses relations avec la responsabilité extracontractuelle Présentation des solutions de l'avant-projet Pascal Ancel

Observations sur la distinction entre les responsabilités contractuelle
et délictuelle dans l'avant-projet de réforme du droit des obligations Jérôme Huet

Brèves observations sur la responsabilité contractuelle dans
l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité Eric Savaux

La responsabilité contractuelle dans l'avant-projet : un point de vue allemand Stephan Lorenz

Le fait personnel et le fait des choses
La responsabilité du fait personnel - La responsabilité du fait des choses Fabrice Leduc

Observations sur le fait personnel et le fait des choses François Chabas

Brefs propos sur une réforme en demi-teinte Christophe Radé

La responsabilité pour fait personnel dans l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité : donner voix aux silences du Code civil Simon Whittaker

Le fait d'autrui
Avant-projet de réforme du droit des obligations : le fait d'autrui - Présentation sommaire Philippe Brun
Les responsabilités du fait d'autrui dans l'avant-projet de réforme
Philippe le Tourneau

Réforme de la responsabilité du fait d'autrui et sort réservé aux sociétés mères Bertrand Fages

Les responsabilités du fait d'autrui (articles 1355 à 1362) : point de vue d'un juriste belge Bernard Dubuisson

Les effets de la responsabilité
Présentation des dispositions de l'avant-projet sur les effets de la responsabilité Patrice Jourdain

Les conventions portant sur la réparation Denis Mazeaud

Les effets de la responsabilité (les articles 1367 à 1383 nouveaux
du Code civil) Yvonne Lambert-Faivre

Les effets de la responsabilité civile dans la perspective d'une révision du Code civil français : quelques observations débridées d'un juriste suisse Pierre Wessner

Conclusion
Georges Durry
Annexe : Rapport Catala sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité
(extraits)

EAN 9782275027753
ISBN 978-2-275-02775-3
Date de parution 20/03/2007
Nombres de pages 208
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur LGDJ
Collection Revue des contrats
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
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