Revue des contrats, janvier 2008 N°1
Colloque : l'anéantissement rétroactif du contrat
- Auteur : Collectif
- Editeur : LGDJ
- Collection : Revue des contrats
- Parution : 15/04/2008
- EAN : 9782275027937
- 160 pages
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L'ANEANTISSEMENT RETROACTIF DU CONTRAT
(Actes du colloque du 22 octobre 2007)
Rapport introductif
Laurent Aynès
La révision du passé entre les parties
Alain Bénabent
Les aspects fiscaux de la rétroactivité
Philippe Neau-Leduc
La rétroactivité et la sécurité des tiers
Pascal Ancel
La rétroactivité et le droit des tiers : problèmes et remèdes de la pratique
Jean-François Sagaut
Y a-t-il de la rétroactivité en droit de la concurrence ?
Martine Behar-Touchais
La rétroactivité de l'anéantissement en droit comparé
Robert Wintgen
L'anéantissement du contrat administratif
Christophe Guettier
Observations conclusives
Philippe Malinvaud
PROJET DE CADRE COMMUN DE RE´FE´RENCE
PRINCIPES CONTRACTUELS COMMUNS (extraits)
(Actes du colloque du 22 octobre 2007)
Rapport introductif
Laurent Aynès
La révision du passé entre les parties
Alain Bénabent
Les aspects fiscaux de la rétroactivité
Philippe Neau-Leduc
La rétroactivité et la sécurité des tiers
Pascal Ancel
La rétroactivité et le droit des tiers : problèmes et remèdes de la pratique
Jean-François Sagaut
Y a-t-il de la rétroactivité en droit de la concurrence ?
Martine Behar-Touchais
La rétroactivité de l'anéantissement en droit comparé
Robert Wintgen
L'anéantissement du contrat administratif
Christophe Guettier
Observations conclusives
Philippe Malinvaud
PROJET DE CADRE COMMUN DE RE´FE´RENCE
PRINCIPES CONTRACTUELS COMMUNS (extraits)
| EAN | 9782275027937 |
| ISBN | 978-2-275-02793-7 |
| Date de parution | 15/04/2008 |
| Nombres de pages | 160 |
| Type d’ouvrage | Revues |
| Support | Revue |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Collectif |
| Editeur | LGDJ |
| Collection | Revue des contrats |
| Thème | Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat |
