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Revue des contrats, juillet 2006 N°3 -  Collectif

Revue des contrats, juillet 2006 N°3

N° de réf. 9782275027258

  • Editeur : L.G.D.J
  • ISBN : 978-2-275-02725-8
  • 368 pages - Parution : 09/2006

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Résumé
I. CHRONIQUES
A. Sources du droit des contrats
Th. Revet, J. Rochfeld et C. Pérès
- a) Le contrat de responsabilité parentale, une nouvelle figure du
« contrat pédagogique »
- Loi no 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
- b) Le juge administratif et les recommandations de la Commission
des clauses abusives
- CE, 16 janvier 2006, Fédération du Crédit mutuel centre-est Europe

B. Théorie du contrat M. Mekki
Nullité et validité en droit des contrats : un exemple de pensée par
les contraires

C. Droit commun du contrat
L. Aynès, D. Mazeaud et Y.-M. Laithier

D. Qualification et classification des contrats


E. Droit spécial du contrat
1) Droit de la concurrence
L. Idot et C. Prieto
- a) Spécialisation des juridictions de droit commun 719
- b) Retour sur la clause d'exclusivité
- c) Un parfum d'entente
- d) Les contrats de distribution automobile

2) Droit de la consommation


F. Droit des contrats spéciaux
1) Contrats de jouissance


2) Contrats de service
Ph. Delebecque, Ch. Radé et P. Puig

3) Contrats organisation
M. Behar-Touchais et F.-X. Lucas

4) Contrats de crédit
M. Grimaldi et D. Houtcieff

5) Contrats et procédures
X. Lagarde et Y.-M. Serinet
Actualité de la transaction

6) Contrats et responsabilité
J.-S. Borghetti, S. Carval et G. Viney

G. Droit des contrats administratifs
F. Rolin et P. Brunet
- a) Un contrat administratif d'un nouveau type ? Le « contrat de responsabilité
parentale »
- b) CE, Ass., 24 mars 2006 - La consécration du principe de sécurité
juridique
- c) CAA Marseille, 4 juillet 2005 - Sans convention (de délégation),
pas de subvention (d'un service public)

H. Droit international privé des contrats
D. Bureau et P. Deumier

I. Droit communautaire et européen des contrats
J.-S. Bergé, A. Debet et A. Marais
- a) Au-delà du droit communautaire, le droit national

- b) Le contrôle européen des lois de validation en matière contractuelle

- c) Nature et pertinence du contrôle de conventionalité exercé par
les juridictions ordinaires. Remarques à partir de trois arrêts de la
première chambre civile de la Cour de cassation du 24 janvier 2006

J. Droit comparé des contrats
P. Ancel, B. Fauvarque-Cosson et R. Wintgen
La théorie du « fondement contractuel » (Geschäftsgrundlage) et son
intérêt pour le droit français

II. PRATIQUES
A. Pratiques des affaires
Ch. Bourgeon et A. Van Eeckhout
Vers un renouveau du troc dans la vie des affaires ?

B. Pratiques notariales

Le commodat : un prêt bien accommodant

C. Pratiques contentieuses et de régulation
J.-Cl. Dubarry et F. Tort
Feu à volonté sur le déréférencement abusif : inventaire des munitions

III. RECHERCHES
Ouvrage
L. Grynbaum
Contrats et vivant
- F. Bellivier et C. Noiville, Contrats et vivant

IV. DEBATS
Les contrats administratifs : état des lieux
Préambule Y. Gaudemet
Les contrats publics dans le désordre
P. Delvolvé
La cession de contrat
R. Noguellou
La clause compromissoire dans les contrats administratifs
D. Labetoulle
Les modes d'annulation du contrat administratif
D. Pouyaud
INDEX THEMATIQUE
INDEX CHRONOLOGIQUE
INDEX DES TEXTES CITES
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02725-8
Titre Revue des contrats, juillet 2006 N°3
Date de parution 09/2006
Nombre de pages 368
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
ISBN10 2-275-02725-4
Format Papier
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