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Revue des contrats, mars 2005 N°1 -  Collectif

Revue des contrats, mars 2005 N°1

N° de réf. 9782275025704

  • Editeur : L.G.D.J
  • ISBN : 978-2-275-02570-4
  • 236 pages - Parution : 03/2005

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73,00 €
Résumé
PRESENTATION
Jean-François Weber

RAPPORT INTRODUCTIF
Laurent Aynès

Exécution et réparation : deux concepts ?
Pauline Rémy-Corlay
Force obligatoire et exécution : un droit à l'exécution en nature ?
Nicolas Molfessis
Un droit à la prestation plutôt qu'un droit à l'exécution ?
Perspectives anglaises sur l'exécution en nature et la réparation
Simon Whittaker
Exécution des contrats préparatoires
Denis Mazeaud
L'exécution des contrats préparatoires à la vente d'immeubles :
le point de vue du praticien
Benoît Nuytten
Les techniques de préservation de l'exécution en nature
Pascal Puig
Rupture abusive et maintien du contrat
Jacques Mestre
RDC - Février 2005

REVUE DES CONTRATS

Rupture abusive et maintien du contrat : observations d'un praticien
Christian Bourgeon
Exécution en nature des pactes d'actionnaires
Yves Reinhard
L'exécution en nature des pactes entre actionnaires : observations
d'un praticien
Emmanuel Brochier
Exécution forcée et puissance publique : les prérogatives de la
puissance publique pour requérir l'exécution
Yves Gaudemet
Les prérogatives de la puissance publique pour résister à l'exécution
Elisabeth Baraduc

RAPPORT DE SYNTHESE
Pierre-Yves Gautier

PROPOS CONCLUSIFS
Philippe Malinvaud

ANNEXES
La prétendue primauté de l'exécution en nature
Yves-Marie Laithier
Regard sur le droit des voies d'exécution
Christine Hugon
Réflexions à partir de l'application de l'article 1142 du Code
civil en droit du travail
Christophe Radé et Sébastien Tournaux
Exécution en nature des promesses
Fernando Montoya Mateus
Regards sur le droit allemand de la responsabilité contractuelle
Robert Wintgen
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02570-4
Titre Revue des contrats, mars 2005 N°1
Date de parution 03/2005
Nombre de pages 236
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
ISBN10 2-275-02570-7
Format Papier
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