Revue des contrats N°1-2024

CHRONIQUES

DROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale ? Le traitement jurisprudentiel de la condition suspensive sans terme fixe – par Mathias Latina (P. 8) ? L’article 1165, la prestation de service et le contrat d’expertise comptable – par Rémy Libchaber (P. 16)
Responsabilité ? Résiliation du contrat par notification de l’article 1226 du Code civil : premiers éclairages – par Sophie Pellet (P. 23) ? Le grand retour de la faute en matière de responsabilité du fait des produits défectueux – par Jean-Sébastien Borghetti (P. 28)
Régime des obligations contractuelles ? Compensation légale et crédit documentaire – par Maxime Julienne (P. 33)

CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats et nouvelles technologies ? Les contrats de l’influence commerciale dans le cadre de la loi du 9 juin 2023 – par Jean-Michel Bruguière (P. 43)
Contrats de distribution ? L’échec des négociations commerciales – par Frédéric Buy (P. 52)
Contrats et droit des sociétés ? Enfin un revirement concernant les actes passés pour une société en formation – par Laura Sautonie-Laguionie (P. 57)

CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit pénal ? L’abus de vulnérabilité économique acquiert droit de cité en droit pénal – par Romain Ollard (P. 61)
Droit de la concurrence ? Droit des contrats, droit de la concurrence et droit des données personnelles – par Laurence Idot (P. 69)
Droit administratif ? Théorie des biens de retour et concessions : un détour devant la CEDH – par Marion Ubaud-Bergeron (P. 76)

RECHERCHES

Histoire du droit des contrats ? La faculté de reprise pour habiter en matière de baux d’habitation : la loi Æde, héritage romain abrogé mais toujours d’actualité – par Mathieu Perrin (P. 78)

DOSSIER

Pactes d’actionnaires et droit des contrats (P. 87)