Revue des contrats N°3-2022

CHRONIQUES

DROIT COMMUN DES CONTRATS

Responsabilité ➜ Convention d’assistance bénévole : n’aide pas, et le ciel t’aidera ! – par Sophie Pellet (p. 10)
Régime des obligations contractuelles ➜ L’autonomie de la compensation judiciaire – par Antoine Hontebeyrie (p. 21)

CONTRATS SPÉCIAUX

Contrats et nouvelles technologies ➜ Une clause limitative de responsabilité s’élevant au prix du contrat doit être déclarée valable – par Jérôme Huet (p. 30)
Contrats translatifs ➜ Avant de vendre, il faut conseiller et avant de conseiller, il faut se renseigner ! – par Jean-François Hamelin (p. 33) ➜
De la vente et du contrat d’entreprise : fiat lux ! – par Louis Thibierge (p. 38)

CONTRAT ET AUTRES DROITS

Droit de la famille ➜ La clause d’exclusion des biens professionnels dans l’impasse – par Christophe Blanchard (p. 50)
Droit pénal ➜ L’abus de confiance n’est pas une infraction spécifiquement contractuelle – par Romain Ollard (p. 57)
Droit de la consommation ➜ Prêts en francs suisses : le revirement tant attendu est arrivé – par Garance Cattalano (p. 60) ➜ Le relevé d’office des clauses abusives par le juge de l’exécution – par Jean-Denis Pellier (p. 65)
Droit administratif ➜ Passation des contrats administratifs : les interdictions de soumissionner à la commande publique – par harles-André Dubreuil, Hélène Hoepffner, Frédéric Lombard et Marion Ubaud-Bergeron (p. 84)

SOURCES DU DROIT DES CONTRATS
Droit européen des contrats ➜ Le principe de non-option entre les responsabilités contractuelle et délictuelle recadré par le principe de proportionnalité – par Jean-Pierre Marguénaud (p. 98)

COLLOQUE
➜ La réforme des contrats spéciaux (p. 102)

DOSSIER
➜ La renégociation du contrat : sources, méthodes, enjeux (p. 155)

Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue des Contrats sont imprimés sur papier 100% recyclé.