Revue des contrats N°3-2024

CHRONIQUES

DROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale ➜ Datez, signez… – par Rémy Libchaber (p. 8)
Responsabilité ➜ Exclusion de tout contrôle de proportionnalité en matière de responsabilité extracontractuelle : triomphe de la licéité ou de l’esprit de vindicte ? – par Sophie Pellet (p. 17)
Régime des obligations contractuelles ➜ Arbitrage international et retrait litigieux – par Maxime Julienne (p. 28)

CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats et nouvelles technologies ➜ Pour la Cour de cassation (très européenne), la licence d’utilisation d’un logiciel est une vente – par Jean-Michel Bruguière (p. 34) ➜ Authentification forte dans un paiement sur internet – par Jérôme Huet (p. 41)
Contrats translatifs ➜ Que vaut la promesse synallagmatique de vente ? – par Louis Thibierge (p. 43)
Contrats de jouissance ➜ La vente de la chose louée et la circulation des dettes – par Romain Boffa (p. 46)
Contrats de distribution ➜ Mauvais temps pour les clauses de non-réaffiliation ! – par Frédéric Buy (p. 49)

CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit du travail ➜ L’intensité de l’obligation de loyauté découlant du contrat de travail – par Grégoire Loiseau (p. 72)
Droit des biens ➜ Publicité du droit de propriété et dispense de revendication – par Frédéric Danos (p. 82)

DOSSIER
➜ Les clauses relatives à l’inexécution du contrat (p. 97)