Revue des contrats N°4-2024

CHRONIQUES

DROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale ➜ Le dol et l’obligation d’information – par Rémy Libchaber (P. 9) ➜ Responsabilité d’un contractant vis-à-vis d’un tiers : nouveau rebondissement... – par Mathias Latina (P. 12)
Responsabilité ➜ Pas de responsabilité contractuelle du preneur à bail commercial sans preuve du préjudice causé ! – par Marie Dugué (P. 20)

CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats et nouvelles technologies ➜ Refus d’efficacité d’une signature scannée – par Jérôme Huet (P. 28)
Contrats de jouissance ➜ Qualification du contrat : bail ou entreprise ? – par Jean-Baptiste Seube (P. 35)
Contrats de distribution ➜ L’obligation du franchiseur d’actualiser l’information déjà délivrée – par Frédéric Buy (P. 40)

CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit administratif ➜ Péripéties de l’opération de qualification des contrats de l’administration : l’effacement du caractère attractif des travaux publics – par Charles-André Dubreuil (P. 52)
Droit du travail ➜ Demande principale et demandes subséquentes : quelle(s) prescription(s) en cas de requalification d’un contrat précaire ? – par Julien Icard (P. 55)
Droit des biens ➜ Bail emphytéotique et garantie décennale – par Frédéric Danos (P. 59)

SOURCES DU DROIT DES CONTRATS
Droit européen des contrats ➜ Droit à la liberté d’expression versus clause de confidentialité – par Jean-Pierre Marguénaud (P. 73)

DOSSIER
➜ Le renouveau de la force obligatoire (P. 81)