Revue des contrats, octobre 2005 N°4

I. CHRONIQUES
A. Sources du droit des contrats
Th. Revet et J. Rochfeld

Décret no 2005-17 du 5 janvier 2005 - La Cour de justice des Communautés
peut interpréter la Convention de Rome à la demande des
juridictions françaises

B. Droit commun du contrat
L. Aynès, D. Mazeaud et Ph. Stoffel-Munck

a) Cass. civ. 1re, 24 mai 2005 - Le silence vaut acceptation lorsque
les circonstances permettent de donner à ce silence la signification
d'une acceptation
b) Cass. civ. 3e, 13 octobre 2004 - L'acquisition par le bailleur du droit
au bail mis en vente par son locataire, laquelle permet au premier de
recouvrer la jouissance matérielle des biens loués, a une cause
c) Cass. civ. 1re, 21 juin 2005 - C'est au souscripteur d'établir l'absence
ou l'illicéité de la cause
d) Cass. com., 8 mars 2005 - Comportement incompatible de la
banque avec l'application de la convention dont elle a ensuite revendiqué
le bénéfice
e) Cass. civ. 3e, 12 janvier 2005 - Clause de variation du prix ; substitution
par la Cour d'appel d'un nouvel indice à celui initialement
choisi par les contractants, lequel était devenu indéterminable
f) Cass. com., 30 mars 2005 - Incidence de la compensation sur la
prescription de l'excédent de la dette la plus élevée
g) Cass. civ. 3e, 22 juin 2005 - Erreur sur la valeur et dol incident

C. Qualification et classification des contrats
A. Bénabent et I. Dauriac

a) Cass. civ. 1re, 5 avril 2005 - Le contrat de dépôt d'un véhicule
auprès d'un garagiste, accessoire à un contrat d'entreprise, est présumé
fait à titre onéreux
b) Cass. civ. 1re, 8 février 2005 - Dépôt nécessaire et obligation de
surveillance
RDC - Octobre 2005

REVUE DES CONTRATS

D. Droit spécial du contrat
1) Droit de la concurrence
L. Idot et C. Prieto
2) Régulation et contrats
M.-A. Frison-Roche
3) Droit de la consommation
M. Bruschi et D. Fenouillet

Sommaire

E. Droit des contrats spéciaux
1) Contrats translatifs
F. Collart Dutilleul et Ph. Brun
2) Contrats de jouissance
G. Lardeux et J.-B. Seube
3) Contrats de services
Ph. Delebecque, Ch. Radé et P. Puig
4) Contrats organisation
M. Behar-Touchais et F.-X. Lucas
5) Contrats de crédit
M. Grimaldi et D. Houtcieff
6) Contrats de procédures
X. Lagarde et Y.-M. Serinet

F. Contrats et famille
Y. Flour et H. Lécuyer

G. Droit des contrats administratifs
F. Rolin et P. Brunet

H. Droit fiscal des contrats
D. Gutmann

I. Droit international privé des contrats
D. Bureau et P. Deumier

J. Droit européen et communautaire des contrats
J.-S. Bergé, A. Debet et A. Marais

K. Droit comparé des contrats
P. Ancel et B. Fauvarque-Cosson

II. PRATIQUES

A. Pratiques des affaires
C. Bourgeon et A. Van Eeckhout

REVUE DES CONTRATS
B. Pratiques notariales
B. Nuytten et J.-F. Sagaut

III. RECHERCHES
A. Ouvrages
P.-Y. Gauthier

B. Thèses
L. Grynbaum

IV. DEBATS

« Que reste-t-il des bonnes moeurs en droit des contrats ? »
Le destin fabuleux d'une épithète : la reviviscence du sens juridique
des bonnes moeurs ?
J.-L. Sourioux
Les voyous du sexe et la Cour de cassation : le vieux polisson
pigeonné
Ph. Malaurie
L'énigme de l'arrêt « Galopin » : parle-t-on fidélité ou vénalité ?
A. Bénabent
La loi, le juge, les moeurs : la Cour de cassation aurait-elle emménagé
rive gauche ?
D. Fenouillet
Que reste-t-il des bonnes moeurs en droit des contrats ? « Presque
rien ou presque tout ? »
G. Pignarre
RDC - Octobre 2005
Sommaire
Libéralités consenties à l'occasion d'une relation adultère : bref
coup d'oeil de l'autre côté du Rhin
B. Fages
INDEX THEMATIQUE
INDEX CHRONOLOGIQUE
INDEX DES TEXTES CITE´S
Ce numéro comporte un encart « LGDJ »
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