Revue des contrats RDC N°1-2021

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97,00 €
  • : L.G.D.J
  • : 27/04/2021
  • : 978-2-275-09141-9
192 pages
Résumé

Résumé

CHRONIQUES
DROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale ➜ Le créancier, qui n'a pas pu profiter de la contrepartie à laquelle il avait droit, ne peut invoquer la force majeure - par Mathias Latina (P. 17) ➜ L'action tendant à voir réputer non écrite une clause du bail n'est pas soumise à prescription - par Mathias Latina (P. 22) Responsabilité
➜ Responsabilité du contractant à l'égard du tiers : encore faut-il établir le manquement contractuel ! - par Marie Dugué (P. 26) Régime des obligations contractuelles ➜ L'invocation de la compensation - par Rémy Libchaber (P. 50)
CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats et nouvelles technologies ➜ Le contrat conclu par e-mail sauvé par l'exécution volontaire valant confirmation - par Anne Danis-Fatôme (P. 65) ➜ Un consommateur ne perd pas son droit de rétractation lorsqu'il enlève le film protecteur d'un matelas acheté en ligne - par Jérôme Huet (P. 68)
Contrats de distribution ➜ La singulière erreur sur la rentabilité - par Cyril Grimaldi (P. 78)

CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit du travail ➜ La surprenante application de l'article 1170 du Code civil dans une relation contractuelle de travail - par Grégoire Loiseau (P. 127)

SOURCES DU DROIT DES CONTRATS
Droit européen des contrats ➜ L'interprétation des champs d'applicabilité et d'application du règlement Bruxelles I bis - par Alice Tenenbaum (P. 147)

RECHERCHES
Un auteur, une idée ➜ Paul Durand - seconde partie : Droit civil et contrats portant sur le travail - par Pierre-Yves Gautier (P. 151)

COLLOQUE
➜ Crise sanitaire et contrats (P. 156)
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-09141-9
EAN 9782275091419
Titre Revue des contrats RDC N°1-2021
Date de parution 27/04/2021
Nombre de pages 192
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
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