Revue des contrats RDC N°1-2022

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97,00 €
  • : LGDJ
  • : 05/04/2022
  • : 9782275113227
168 pages
Résumé

Résumé

CHRONIQUES
DROIT COMMUN DES CONTRATS
Responsabilité ➜ Nouvelle amélioration de l'indemnisation du dommage corporel - par Geneviève Viney (P. 16) ➜ Les manoeuvres dolosives du mandataire n'engagent pas la responsabilité du mandant envers le tiers victime... hélas ! - par Sophie Pellet (P. 18) Régime des obligations contractuelles ➜ L'article 2234 du Code civil se distancie de l'adage Contra non valentem... - par Antoine Hontebeyrie (P. 36)
CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats translatifs ➜ Promesses de vente : de l'exécution forcée ! - par Louis Thibierge (P. 49) ➜ Quand l'exigence de proportionnalité vient limiter la garantie d'éviction... - par Jean-François Hamelin (P. 53) Contrats et droit des sociétés ➜ Garantie d'éviction contre la concurrence du cédant de titres sociaux et contrôle de proportionnalité - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 58) ➜ Condition et pacte d'actionnaires : les limites de la potestativité - par Julia Heinich (P. 62)
CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit pénal ➜ Quand l'abus du droit de transiger constitue une escroquerie punissable - par Romain Ollard (P. 65) Droit de la consommation ➜ La nouvelle garantie légale de conformité est arrivée ! - par Jean-Denis Pellier (P. 71) ➜ Office du juge et clauses abusives : florilège de décisions - par Garance Cattalano (P. 81)
SOURCES DU DROIT DES CONTRATS
Droit européen des contrats ➜ Les loyers de misère - par Jean-Pierre Marguénaud (P. 116)

RECHERCHES
Un auteur, une idée ➜ Gaston Lagarde et Charlotte Béquignon-Lagarde - par Pierre-Yves Gautier (P. 120)

DOSSIER
➜ Les liens entre responsabilité civile et pénale à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile (P. 123)

Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue des Contrats sont imprimés sur papier 100% recyclé.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-11322-7
EAN 9782275113227
Titre Revue des contrats RDC N°1-2022
Date de parution 05/04/2022
Nombre de pages 168
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier

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