Revue des contrats RDC N°3-2021

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97,00 €
  • : L.G.D.J
  • : 19/10/2021
  • : 978-2-275-09143-3
96 pages
Résumé

Résumé

CHRONIQUES

DROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale ➜ La prescription dans les chaînes de contrats translatives de propriété - par Mathias Latina (p. 8) Responsabilité ➜ Quand le déménagement entre amis tourne mal : la convention d'assistance bénévole et l'obligation in solidum - par Jonas Knetsch (p. 17) Régime des obligations contractuelles ➜ La prescription dans le cautionnement : disproportion et défaut de mise en garde - par Rémy Libchaber (p. 27)

CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats et droit des sociétés ➜ Absence de reconduction tacite après la survenance du terme : le mandat social échappe à l'application du droit commun des contrats - par Julia Heinich (p. 38) ➜ Caducité, révocation, exécution forcée : florilège sur les promesses de cession de droits sociaux - par Marie Caffin-Moi (p. 42) ➜ L'imprudence du contractant et les vices du consentement - Illustration dans les cessions de titres sociaux - par Laura Sautonie-Laguionie (p. 47)

CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit pénal ➜ Organisation frauduleuse de l'insolvabilité : mentir sur son patrimoine n'est pas organiser son insolvabilité - par Valérie Malabat (p. 65) Droit du travail ➜ La modification du contrat de travail induite par une sanction disciplinaire - par Grégoire Loiseau (p. 84) Droit des biens ➜ La conception orthodoxe de la bonne foi en droit des biens - par Antoine Tadros (p. 86)

SOURCES DU DROIT DES CONTRATS
Droit européen des contrats ➜ La réduction des divergences de jurisprudence « profondes et persistantes » en matière contractuelle - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 89) ➜ La non-restitution de l'indu social - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 91)
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-09143-3
EAN 9782275091433
Titre Revue des contrats RDC N°3-2021
Date de parution 19/10/2021
Nombre de pages 96
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier

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