Revue des contrats RDC N°4-2021

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  • : LGDJ
  • : 11/01/2022
  • : 9782275091440
144 pages
Résumé

Résumé

CHRONIQUES

DROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale ➜ La consécration explicite du réputé non écrit partiel - par Mathias Latina (P. 8)
Responsabilité ➜ Saisine de la cour d'appel et formalisme des conclusions : l'action en responsabilité civile de l'avocat est-elle la nouvelle voie d'achèvement du litige ? - par Sophie Pellet (P. 21) ➜ La Cour de cassation admet pour la première fois le jeu de l'exonération pour risque de développement - par Jean-Sébastien Borghetti (P. 27) Régime des obligations contractuelles ➜ L'assurance emprunteur de l'autre codébiteur solidaire - par Antoine Hontebeyrie (P. 32)

CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats et nouvelles technologies ➜ L'opérateur d'enchères électroniques n'est pas toujours un simple courtier - par Anne Danis-Fatôme (P. 37) ➜ Responsabilité du fournisseur de produits en ligne du fait de la mauvaise exécution du transport - par Jérôme Huet (P. 40) contrats aléatoires ➜
Suppression de l'aléa par la faute de l'assuré : la persistance du doute - par Fabrice Leduc (P. 42)
Contrats et droit des sociétés ➜ Compte courant d'associé : de la qualification à la prescription - par Julia Heinich (P. 48)

CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit processuel ➜ Clause de conciliation et contrat d'architecte (suite) - par Caroline Pelletier (P. 58)
Droit de la consommation ➜ Un journal contenant un conseil de santé inexact n'est pas un produit défectueux - par Jean-Denis Pellier (P. 65)

Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue des Contrats sont imprimés sur papier 100% recyclé.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-09144-0
EAN 9782275091440
Titre Revue des contrats RDC N°4-2021
Date de parution 11/01/2022
Nombre de pages 144
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ /
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier

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