Revue des contrats, septembre 2005 N°3

I. CHRONIQUES

A. Sources du droit des contrats
Th. Revet et J. Rochfeld
CEDH et interprétation des contrats de droit privé
CEDH, 13 juillet 2004 : Pla et Puncernau c/ Andorre

B. Droit commun du contrat
L. Aynès, D. Mazeaud et Ph. Stoffel-Munck
a) Cass. ch. mixte, 22 avril 2005 : Avis du premier avocat général
Régis de Gouttes
b) Cass. ch. mixte, 22 avril 2005 : Faute lourde et plafond légal de
réparation
c) Cass. civ. 1re, 7 décembre 2004 : Lésion
d) Cass. com., 8 février 2005 : Cause de l'obligation
e) Cass. com., 5 avril 2005 : Responsabilité délictuelle du débiteur
contractuel

C. Qualification et classification des contrats
A. Bénabent et I. Dauriac
a) Cass. civ. 1re , 28 septembre 2004 : L'ouverture de crédit vaut-elle
prêt ?
b) Cass. civ. 1re, 14 décembre 2004 : Clause d'accroissement et libéralité

RDC - Juillet 2005
REVUE DES CONTRATS

D. Droit spécial du contrat

1) Droit de la concurrence
L. Idot et C. Prieto

2) Droit de la consommation
M. Bruschi et D. Fenouillet

E. Droit des contrats spéciaux
1) Contrats de jouissance
G. Lardeux et J.-B. Seube

2) Contrats de service
Ph. Delebecque et Ch. Radé

3) Contrats organisation
M. Behar-Touchais et F.-X. Lucas
4) Contrats de crédit
M. Grimaldi et D. Houtcieff

F. Droit des contrats administratifs
F. Rolin et P. Brunet
CE, 7 avril 2004 : Les cessions Dailly dans le bonneteau procédural
du juge administratif

G. Droit fiscal des contrats
D. Gutmann
CE, 11 octobre 2004 : Nature civile et effets fiscaux de la clause de
retour à meilleure fortune

H. Droit international privé des contrats
D. Bureau et P. Deumier

I. Droit européen et communautaire des contrats
J.-S. Bergé, A. Debet et A. Marais
Cass. soc., 17 décembre 2004 : La rétroactivité jurisprudentielle, l'article
6 et le contrat

J. Droit comparé des contrats
P. Ancel et B. Fauvarque-Cosson

II. PRATIQUES

A. Pratiques des affaires
Ch. Bourgeon et A. Van Eeckhout

B. Pratiques contentieuses et de régulation
J.-C. Dubarry et F. Tort

III. RECHERCHES

Ouvrage et thèses
L. Grynbaum
Oui à la constitution... d'un droit européen des contrats 915
- H. Aubry, L'influence du droit communautaire sur le droit français
des contrats, PUAM, 2002 ; E. Poillot, Droit européen de la
consommation et uniformisation du droit des contrats, thèse Reims
2004, à paraître à la LGDJ, collec. « Bibliothèque de droit privé ».
- R.-M. Rampelberg, Repères romains pour le droit européen des
contrats, Variation sur des thèmes antiques, LGDJ 2005, collec.
« Systèmes »

IV. DEBATS

« Défauts, qualités et vices du nouveau régime de garantie dans
la vente de biens de consommation : de l'uniformisation européenne
à la diversification nationale »
Sur quelques inconvénients du nouveau régime de la garantie
de conformité dans les ventes de meubles corporels aux consommateurs
F. Collart Dutilleul
Retour aux sources : le droit spécial de la garantie de conformité
emprunté aux édiles curules
P.-Y. Gautier
Quelques observations sur la garantie de conformité issue de
l'ordonnance du 17 février 2005 (art. L. 211-1 et s. du Code de
la consommation)
O. Tournafond
De quelques enseignements à tirer de la transposition de la directive
CE du 25 mai 1999
Ph. Brun
RDC - Juillet 2005

Sommaire
L'ordonnance du 17 février 2005 sur la garantie de conformité :
aux regrets s'ajoutent les regrets
D. Mainguy
La directive du 25 mai 1999 sur les garanties dans les ventes de
biens de consommation : transposer n'est pas oser
Y.-M. Serinet
Application du contrat d'entreprise de la nouvelle garantie de
conformité : évolution ou révolution ?
P. Puig
INDEX DES TEXTES CITES
INDEX THEMATIQUE
INDEX CHRONOLOGIQUE
RDC - Juillet 2005