Revue des contrats,juillet 2004 N°3

I. CHRONIQUES

A. Sources du droit des contrats
Th. Revet - J. Rochfeld

B. Théories du contrat
J.-P. Chazal
F. Gény, « Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif »,
LGDJ 1919 ; « Recueil d'études sur les sources du droit en l'honneur
de F. Gény », Sirey, 1934 : l'autonomie de la volonté et la libre
recherche scientifique

C. Droit commun du contrat
L. Aynès, D. Mazeaud et Ph. Stoffel-Munck

RDC - Juillet 2004

REVUE DES CONTRATS

D. Droit spécial du contrat

E. Droits des contrats spéciaux

RDC - Juillet 2004

F. Droit des contrats administratifs
F. Rolin et P. Brunet
Décret no 2004-15 du 7 janv. 2004 portant Code des marchés publics :
objet du Code des marchés publics et responsabilisation des acheteurs
publics

RDC - Juillet 2004

REVUE DES CONTRATS

G. Droit fiscal des contrats
D. Gutmann

H. Droit international privé des contrats
D. Bureau et P. Deumier

I. Droit européen des contrats
A. Debet et A. Marais

J. Droit comparé des contrats
P. Ancel et B. Fauvarque-Cosson
Harmonisation internationale et européenne du droit des obligations :
l'exemple de la prescription

II. PRATIQUES
A. Pratiques des affaires
Ch. Bourgeon et A. Van Eeckhout
Contrat de licence de logiciel : la faible protection de l'utilisateur
tout au long du processus contractuel

B. Pratiques contentieuses
J.-C. Dubarry et F. Tort
Loi du 11 février 2004 : les correspondances officielles entre avocats

C. Pratiques notariales
B. Nuytten et J.-F. Sagaut
RDC - Juillet 2004

Sommaire

III. RECHERCHES

A. Ouvrages et notes
P.-Y. Gautier
A. Bénabent, Les obligations, Domat-Montchrestien, 2003 : réflexions
sur l'adage « Quae temporalia sunt ad agendum, perpetua sunt ad
excipiendum »

B. Thèses
L. Grynbaum
A. Engel-Créach, Les contrats judiciairement formés, Economica,
2002 ; L. Fin-Langer, L'équilibre contractuel, LGDJ, 2002 ; V. Perruchot-Triboulet, Régime général des obligations et responsabilité
civile, PUAM, 2002 ; C. Rigalle-Dumetz, La résolution partielle du
contrat, Dalloz, 2003 : vers un nouvel ordre moral en droit des contrats

IV. DEBATS
« Droit de la concurrence et droit des contrats »
L'empiètement du droit de la concurrence sur le droit des
contrats
M. Chagny
Droit de la concurrence et droit des contrats (brèves observations)
M. Behar-Touchais
L'efficience contractuelle dans le droit de la libre concurrence
(illustration par la clause d'exclusivité)
C. Prieto
L'empiètement du droit de la concurrence sur le droit du
contrat
L. Idot

INDEX THEMATIQUE
INDEX CHRONOLOGIQUE