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Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2005 N°1 -  Collectif

Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2005 N°1

N° de réf. 9782275025636

  • Editeur : L.G.D.J
  • ISBN : 978-2-275-02563-6
  • 316 pages - Parution : 02/2005

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Résumé
ACTUALITÉ CONSTITUTIONNELLE
Le principe de laïcité : l'apaisement par le droit ? Jean-Pierre Camby

POINTS DE VUE : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET CONSTITUTION POUR L'EUROPE
- Commentaires de la décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004
relative au traité instituant une Constitution pour l'Europe
- Le Conseil constitutionnel aux prises avec la Constitution
européenne Anne Levade
- La Constitution pour l'Europe devant le Conseil constitutionnel François Luchaire
- Le traité établissant une Constitution pour l'Europe à l'épreuve
de la Constitution française Jérôme Roux

FORUM : LES ÉLECTIONS AMÉRICAINES 2004
- Élections américaines 2004 : système électoral en convalescence Pascal Jan
- Comment les américains ont-ils pu réélire Georges W. Bush ? Lance T. LeLoup

DOCTRINE
DROIT ADMINISTRATIF
- L'exercice de l'action civile par les personnes publiques : une action
au service de l'intérêt public Xavier Cabannes
- Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités
territoriales. Réflexions sur l'article 72-1 alinéa 1 de la Constitution Elsa Forey
- Les principes directeurs du procès administratif en droit français Olivier Gohin
- La régulation des marchés financiers
Jean-Paul Valette

DROIT ET LIBERTÉS
- La citoyenneté entre conquête de droits et droits à conquérir
Pierre-Yves Chicot

DROIT CONSTITUTIONNEL
- Les " lois mémorielles " : de l'expression de la volonté générale
au législateur historien Marc Frangi

CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2004 Dominique Rousseau












Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02563-6
Titre Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2005 N°1
Sous-titre
Date de parution 02/2005
Nombre de pages 316
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Sciences politiques
ISBN10 2-275-02563-4
Format Papier
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