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Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2006 N°1 -  Collectif

Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2006 N°1

Dossier spécial : Le désordre normatif

N° de réf. 9782275027166

  • Editeur : L.G.D.J
  • ISBN : 978-2-275-02716-6
  • 276 pages - Parution : 03/2006

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24,00 €
Résumé
ACTUALITÉ
La candidature présidentielle Jacques Robert
Une inéligibilité peut-elle être automatique ? Jean-Pierre Camby

FORUM : Réformes budgétaires et fiscales : un nouvel élan pour l'État ?
- La réforme budgétaire et fiscale au coeur de la réforme de l'État
Pascal Jan
- La loi organique relative aux lois de finances n'entrera totalement
en vigueur qu'en 2007 Matthieu Conan
- La démarche de performance issue de la LOLF : quelles perspectives ?
Alain Pariente

DOSSIER : Le désordre normatif
- Propos introductifs
- Le Conseil constitutionnel, la compétence du législateur
et le désordre normatif Guillaume Drago
- La loi administrative Yves Gaudemet
- Les lois du pays : contribution au désordre normatif français
Olivier Gohin
- Ordre et désordre normatifs dans l'Union européenne
- Lois et règlements : le paradoxe du désordre Bernard Stirn
- Désordre normatif et pluralité linguistique européenne Alexandre Viala

DOCTRINE
DROIT ADMINISTRATIF
- « L'intérêt d'une bonne administration de la justice »
Étude de droit du contentieux administratif Olivier Gabarda
- Les réformes contemporaines de la fonction publique remettent-elles en cause le compromis de 1946 ? Fabrice Melleray

DROIT CONSTITUTIONNEL
- Le serment des hautes autorités étatiques : une institution à développer ? Frédéric Sauvageot

DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE
- La régulation économique en mutation
Marco d'Alberti

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Jurisprudence constitutionnelle 2005
Dominique Rousseau
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02716-6
Titre Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2006 N°1
Sous-titre Dossier spécial : Le désordre normatif
Date de parution 03/2006
Nombre de pages 276
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Sciences politiques
ISBN10 2-275-02716-5
Format Papier
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