
Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, juillet - août 2007 N°4
- Auteur : Collectif
- Editeur : LGDJ
- Collection : Revue de droit public
- Parution : 04/09/2007
- EAN : 9782275031699
- 268 pages
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DOCTRINE
Droit administratif
- L'homologation : vers une justice administrative gracieuse Laetitia Janicot
Droit constitutionnel
- La responsabilité de l'État du fait des dispositions constitutionnelles
François-Charles Bousquet
- Le rapport de constitutionnalité. Les enseignements de la Ve République
Pierre Mouzet
Droit internationnal
- La technique du balancement par l'Organe d'appel de l'OMC (études
de la justification dans les discours juridiques)
Anne-Charlotte Martineau
JURISPRUDENCE
Droit administratif
- La transposition des directives communautaires à l'épreuve de la
Constitution (à propos de l'arrêt d'Assemblée du 8 février 2007,
Sté Arcelor Atlantique et Lorraine et autres) Jérôme Roux
Droit constitutionnel
- Le Conseil constitutionnel, le droit d'amendement et la qualité
de législation. Évolutions récentes de la jurisprudence. Damien Chamussy
CHRONIQUES JURISPRUDENTIELLES
Jurisprudence européenne comparée (2006)
Laurence Burgorgue-Larsen
Jurisprudence constitutionnelle (2006-2007) Dominique Rousseau
Droit administratif
- L'homologation : vers une justice administrative gracieuse Laetitia Janicot
Droit constitutionnel
- La responsabilité de l'État du fait des dispositions constitutionnelles
François-Charles Bousquet
- Le rapport de constitutionnalité. Les enseignements de la Ve République
Pierre Mouzet
Droit internationnal
- La technique du balancement par l'Organe d'appel de l'OMC (études
de la justification dans les discours juridiques)
Anne-Charlotte Martineau
JURISPRUDENCE
Droit administratif
- La transposition des directives communautaires à l'épreuve de la
Constitution (à propos de l'arrêt d'Assemblée du 8 février 2007,
Sté Arcelor Atlantique et Lorraine et autres) Jérôme Roux
Droit constitutionnel
- Le Conseil constitutionnel, le droit d'amendement et la qualité
de législation. Évolutions récentes de la jurisprudence. Damien Chamussy
CHRONIQUES JURISPRUDENTIELLES
Jurisprudence européenne comparée (2006)
Laurence Burgorgue-Larsen
Jurisprudence constitutionnelle (2006-2007) Dominique Rousseau
EAN | 9782275031699 |
ISBN | 978-2-275-03169-9 |
Date de parution | 04/09/2007 |
Nombres de pages | 268 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | LGDJ |
Collection | Revue de droit public |
Thème | Droit > Sciences politiques |