Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, juillet - août 2007 N°4

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DOCTRINE

Droit administratif
- L'homologation : vers une justice administrative gracieuse Laetitia Janicot

Droit constitutionnel
- La responsabilité de l'État du fait des dispositions constitutionnelles
François-Charles Bousquet

- Le rapport de constitutionnalité. Les enseignements de la Ve République
Pierre Mouzet

Droit internationnal

- La technique du balancement par l'Organe d'appel de l'OMC (études
de la justification dans les discours juridiques)
Anne-Charlotte Martineau

JURISPRUDENCE

Droit administratif

- La transposition des directives communautaires à l'épreuve de la
Constitution (à propos de l'arrêt d'Assemblée du 8 février 2007,
Sté Arcelor Atlantique et Lorraine et autres) Jérôme Roux

Droit constitutionnel

- Le Conseil constitutionnel, le droit d'amendement et la qualité
de législation. Évolutions récentes de la jurisprudence. Damien Chamussy

CHRONIQUES JURISPRUDENTIELLES

Jurisprudence européenne comparée (2006)
Laurence Burgorgue-Larsen
Jurisprudence constitutionnelle (2006-2007) Dominique Rousseau

EAN 9782275031699
ISBN 978-2-275-03169-9
Date de parution 04/09/2007
Nombres de pages 268
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur LGDJ
Collection Revue de droit public
Thème Droit > Sciences politiques
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Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, juillet - août 2007 N°4
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