Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2008 N°4

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Sommaire
DÉBAT :
LES FACULTÉS DE DROIT DANS LA RÉFORME UNIVERSITAIRE
Facultés de droit et réforme universitaire au XIXe siècle : la conquête d'un statut
Martial Mathieu

DOCTRINE
Droit administratif
Les biens communaux. Réminiscences actuelles d'une propriété collective d'Ancien Régime
Jean-Gabriel Sorbara

Droit constitutionnel
Contractualisation et externalisation de la politique migratoire : analyse et critique de la loi Hortefeux
Christel Cournil et Yves Depigny

Le constat juridictionnel de l'abrogation implicite d'une loi par la Constitution
Charles-Édouard Sénac

Droit comparé et étranger. L'arrêt Bush v. Gore de la Cour suprême des États-Unis (12 décembre 2000)
Julien Boudon et David Mongoin

Histoire des idées
La Revue Progressiste de Droit Français : une lecture engagée du droit dans les années 1950
Xavier Dupré de Boulois et Frédéric Rolin

JURISPRUDENCE
Droit administratif
Les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles sur les ententes et abus de position dominante (à propos des arrêts du Conseil d'État du 19 décembre 2007, Société Campenon-Bernard et autres et du 19 mars 2008, SA Dumez et autres)
. Retour sur la question des rapports entre le dol et les pratiques anticoncurrentielles dans les contrats publics d'affaires
Stéphane Braconnier

. Les conclusions du commissaire du Gouvernement sous l'arrêt Société Campenon-Bernard
Nicolas Boulouis

La responsabilité de l'État du fait des vaccinations obligatoires : la jurisprudence sur la vaccination contre le virus de l'hépatite B (à propos des décisions du Conseil d'État du 9 mars 2007, Schwartz et Commune de Grenoble)
Frédéric Dieu

Droit constitutionnel
Le juge électoral : un seul juge pour deux logiques (à propos de la décision du Conseil constitutionnel, décision n° 2007-3888/3967 du 29 novembre 2007, A.N., Eure-et-Loir, M. Dominique Cheron, Mme Françoise Vallet)
Jean-Pierre Camby

Droit européen et droit communautaire
Les ambiguïtés de la compétence pénale de la Communauté européenne (à propos de l'arrêt CJCE du 23 octobre 2007, Commission/Conseil, aff. C-440/05)
Sébastien Marciali
EAN 9782275032689
ISBN 978-2-275-03268-9
Date de parution 20/08/2008
Nombres de pages 258
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur LGDJ
Collection Revue de droit public
Thème Droit > Sciences politiques
Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2008 N°4 | Lgdj.fr
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