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Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, novembre - décembre 2006 N°6 -  Collectif

Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, novembre - décembre 2006 N°6

N° de réf. 9782275027210

  • Editeur : L.G.D.J
  • ISBN : 978-2-275-02721-0
  • 375 pages - Parution : 01/2007

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24,00 €
Résumé
ACTUALITÉS
Incertitudes japonaises Jacques Robert
Sécurité juridique et insécurité jurisprudentielle Jean-Pierre Camby

DOCTRINE
DROIT ADMINISTRATIF
- Le licenciement des agents publics, une mesure singulière François-Xavier Fort

DROIT CONSTITUTIONNEL
- Sur le constitutionnalisme européen Christophe de Aranjo
- La constitutionnalisation de la liberté contractuelle Aurélie Duffy

DROIT COMMUNAUTAIRE
- L'influence du droit communautaire sur la liberté contractuelle
du décideur public dans le cadre du contrat de partenariat Alexandra Langlais

DROIT INTERNATIONNAL
- Le recours à la force dans le cadre d'une mission de maintien
de la paix sous l'égide de l'ONU Jean-François Roulot

DROITS FONDAMENTAUX
-L'interdiction pour l'État de reconnaître et de financer un culte.
Quelle valeur juridique aujourd'hui ? Jean-Marie Woehrling

JURISPRUDENCE
-À propos des tribulations du « Clemenceau » (CE, 15 février 2006,
Association Ban Asbestos France, Association Greenpeace France,
Comité anti-amiante Jussieu, Association nationale de défense
des victimes de l'amiante)
Conclusions : Yann Aguila
Note : Anastasia Iliopoulou

- Les responsabilités de l'État et de la SNCF dans la déportation
des Juifs ou des rapports du droit, du temps et de l'histoire
(TA Toulouse, 6 juin 2006, Consorts Lipietz)
Note : Jean-Charles Jobart

- L'accident de trajet : entre tradition et modernité (CE, 10 février 2006,
ministre de l'Économie et des Finances c/ Mme Camus)
Note : Isabelle Souplet

CHRONIQUES JURISPRUDENTIELLES
- République Fédérale d'Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle
Michel Fromont
- Chronique constitutionnelle des États d'Europe de l'Est Jean-Pierre Massias
BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02721-0
Titre Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, novembre - décembre 2006 N°6
Date de parution 01/2007
Nombre de pages 375
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Sciences politiques
ISBN10 2-275-02721-1
Format Papier
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