
Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, novembre - décembre 2006 N°6
- Auteur : Collectif
- Editeur : LGDJ
- Collection : Revue de droit public
- Parution : 28/12/2006
- EAN : 9782275027210
- 375 pages
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ACTUALITÉS
Incertitudes japonaises Jacques Robert
Sécurité juridique et insécurité jurisprudentielle Jean-Pierre Camby
DOCTRINE
DROIT ADMINISTRATIF
- Le licenciement des agents publics, une mesure singulière François-Xavier Fort
DROIT CONSTITUTIONNEL
- Sur le constitutionnalisme européen Christophe de Aranjo
- La constitutionnalisation de la liberté contractuelle Aurélie Duffy
DROIT COMMUNAUTAIRE
- L'influence du droit communautaire sur la liberté contractuelle
du décideur public dans le cadre du contrat de partenariat Alexandra Langlais
DROIT INTERNATIONNAL
- Le recours à la force dans le cadre d'une mission de maintien
de la paix sous l'égide de l'ONU Jean-François Roulot
DROITS FONDAMENTAUX
-L'interdiction pour l'État de reconnaître et de financer un culte.
Quelle valeur juridique aujourd'hui ? Jean-Marie Woehrling
JURISPRUDENCE
-À propos des tribulations du « Clemenceau » (CE, 15 février 2006,
Association Ban Asbestos France, Association Greenpeace France,
Comité anti-amiante Jussieu, Association nationale de défense
des victimes de l'amiante)
Conclusions : Yann Aguila
Note : Anastasia Iliopoulou
- Les responsabilités de l'État et de la SNCF dans la déportation
des Juifs ou des rapports du droit, du temps et de l'histoire
(TA Toulouse, 6 juin 2006, Consorts Lipietz)
Note : Jean-Charles Jobart
- L'accident de trajet : entre tradition et modernité (CE, 10 février 2006,
ministre de l'Économie et des Finances c/ Mme Camus)
Note : Isabelle Souplet
CHRONIQUES JURISPRUDENTIELLES
- République Fédérale d'Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle
Michel Fromont
- Chronique constitutionnelle des États d'Europe de l'Est Jean-Pierre Massias
BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE
Incertitudes japonaises Jacques Robert
Sécurité juridique et insécurité jurisprudentielle Jean-Pierre Camby
DOCTRINE
DROIT ADMINISTRATIF
- Le licenciement des agents publics, une mesure singulière François-Xavier Fort
DROIT CONSTITUTIONNEL
- Sur le constitutionnalisme européen Christophe de Aranjo
- La constitutionnalisation de la liberté contractuelle Aurélie Duffy
DROIT COMMUNAUTAIRE
- L'influence du droit communautaire sur la liberté contractuelle
du décideur public dans le cadre du contrat de partenariat Alexandra Langlais
DROIT INTERNATIONNAL
- Le recours à la force dans le cadre d'une mission de maintien
de la paix sous l'égide de l'ONU Jean-François Roulot
DROITS FONDAMENTAUX
-L'interdiction pour l'État de reconnaître et de financer un culte.
Quelle valeur juridique aujourd'hui ? Jean-Marie Woehrling
JURISPRUDENCE
-À propos des tribulations du « Clemenceau » (CE, 15 février 2006,
Association Ban Asbestos France, Association Greenpeace France,
Comité anti-amiante Jussieu, Association nationale de défense
des victimes de l'amiante)
Conclusions : Yann Aguila
Note : Anastasia Iliopoulou
- Les responsabilités de l'État et de la SNCF dans la déportation
des Juifs ou des rapports du droit, du temps et de l'histoire
(TA Toulouse, 6 juin 2006, Consorts Lipietz)
Note : Jean-Charles Jobart
- L'accident de trajet : entre tradition et modernité (CE, 10 février 2006,
ministre de l'Économie et des Finances c/ Mme Camus)
Note : Isabelle Souplet
CHRONIQUES JURISPRUDENTIELLES
- République Fédérale d'Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle
Michel Fromont
- Chronique constitutionnelle des États d'Europe de l'Est Jean-Pierre Massias
BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE
EAN | 9782275027210 |
ISBN | 978-2-275-02721-0 |
Date de parution | 28/12/2006 |
Nombres de pages | 375 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | LGDJ |
Collection | Revue de droit public |
Thème | Droit > Sciences politiques |