Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 2020 N°6

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37,00 €
  • : L.G.D.J
  • : 12/2020
  • : 978-2-275-07447-4
356 pages
Résumé

Résumé

Sommaire

Doctrine
. Droit administratif
La singulière relance des privatisations, par Sébastien Bernard
Résister au développement de mécanismes punitifs en droit des contrats administratifs, par Jérémy Bousquet
La possibilité de constituer des sûretés réelles sur les propriétés publiques, par Philippe Coleman
Les archives, une affaire d'État, par Sophie Monnier
Les recours subrogatoires et les fonds d'indemnisation, par Sandrine Perera

. Droit constitutionnel
De l'abus du suffrage direct, par Marie-Aimée Bastid-Latournerie
Plaidoyer pour la féminisation du Conseil constitutionnel, par Maxime Charité
Pour de nouveaux mécanismes institutionnels et juridictionnels permettant l'amélioration du contrôle parlementaire de l'application des lois, par Éric Sagalovitsch

. Droit européen
Affecter sans infecter - Les effets de la Covid-19 sur le système conventionnel de protection des droits humains, par Yannick Lécuyer
Le droit au patrimoine culturel à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Jean-Raphaël Pellas

. Droit étranger
L'ineffectivité de la Constitution au regard des accords politiques dans les pays d'Afrique noire francophone, par Balla Cissé
Multiplication des organisations d'intégration et souveraineté des États en Afrique, par Marien Ludovic Ndiffo Kemetio

. Finances publiques
Les monnaies locales complémentaires saisies par les personnes publiques, par Émilie Barbin

Chronique jurisprudentielle
Cour suprême des États-Unis : session d'octobre 2019, par Élisabeth Zoller
Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2019), par Laurent Coutron
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-07447-4
EAN 9782275074474
Titre Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 2020 N°6
Date de parution 12/2020
Nombre de pages 356
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Sciences politiques
Format Papier
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