
Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, septembre - octobre 2007 N°5
- Auteur : Collectif
- Editeur : LGDJ
- Collection : Revue de droit public
- Parution : 09/11/2007
- EAN : 9782275031712
- 300 pages
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IN MEMORIAM PHILIPPE ARDANT
Jacques Robert
Renaud Denoix de Saint Marc
DOCTRINE
DROIT ADMINISTRATIF
- La juridictionnalisation du régime disciplinaire des agents publics Fabien Bottini
DROIT CONSTITUTIONNEL
- Le droit de priorité en matière législative : l'article 39, alinéa 2 de la Constitution Nathalie Havas
Jurisprudences et révision constitutionnelle : l'exemple de 2007
Émilie Marcovici
DROIT COMPARE ET ETRANGER
- La Cour constitutionnelle turque Éric Sales
DROIT EUROPEEN ET DROIT COMMUNAUTAIRE
- Au fondement du droit de l'Union européenne.
Recherches doctrinales sur le concept de « commun » Pierre-Yves Monjal
JURISPRUDENCES
- L'apport de l'affaire « Auroux » au droit des contrats publics d'affaires
(à propos de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 18 janvier 2007, Jean Auroux et al. c/ Commune de Roanne) Stéphane Braconnier
- La voie de fait et la protection de la propriété publique (à propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 28 novembre 2006, Commune de Saint-Maur-des-Fossés, conseil général du Val-de-Marne) Camille Broyelle
- Service public culturel et droit de la commande publique : une clarification inachevée (à propos de l'arrêt du Conseil d'État du 6 avril 2007, Commune d'Aix-en-Provence) Olivia Bui-Xuan
- Vers un nouveau contentieux de la commande publique (à propos de l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007,
Société Tropic travaux signalisation)
1)Un mélange d'audace et de prudence
Note de Fabrice Melleray
2)Les conclusions du Commissaire du gouvernement Didier Casas
CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE
Jurisprudence communautaire (2006)
Hélène Gaudin
Jacques Robert
Renaud Denoix de Saint Marc
DOCTRINE
DROIT ADMINISTRATIF
- La juridictionnalisation du régime disciplinaire des agents publics Fabien Bottini
DROIT CONSTITUTIONNEL
- Le droit de priorité en matière législative : l'article 39, alinéa 2 de la Constitution Nathalie Havas
Jurisprudences et révision constitutionnelle : l'exemple de 2007
Émilie Marcovici
DROIT COMPARE ET ETRANGER
- La Cour constitutionnelle turque Éric Sales
DROIT EUROPEEN ET DROIT COMMUNAUTAIRE
- Au fondement du droit de l'Union européenne.
Recherches doctrinales sur le concept de « commun » Pierre-Yves Monjal
JURISPRUDENCES
- L'apport de l'affaire « Auroux » au droit des contrats publics d'affaires
(à propos de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 18 janvier 2007, Jean Auroux et al. c/ Commune de Roanne) Stéphane Braconnier
- La voie de fait et la protection de la propriété publique (à propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 28 novembre 2006, Commune de Saint-Maur-des-Fossés, conseil général du Val-de-Marne) Camille Broyelle
- Service public culturel et droit de la commande publique : une clarification inachevée (à propos de l'arrêt du Conseil d'État du 6 avril 2007, Commune d'Aix-en-Provence) Olivia Bui-Xuan
- Vers un nouveau contentieux de la commande publique (à propos de l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007,
Société Tropic travaux signalisation)
1)Un mélange d'audace et de prudence
Note de Fabrice Melleray
2)Les conclusions du Commissaire du gouvernement Didier Casas
CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE
Jurisprudence communautaire (2006)
Hélène Gaudin
EAN | 9782275031712 |
ISBN | 978-2-275-03171-2 |
Date de parution | 09/11/2007 |
Nombres de pages | 300 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | LGDJ |
Collection | Revue de droit public |
Thème | Droit > Sciences politiques |