Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2021 N°5

Entretien avec Laurent Richer : À propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquinot

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SOMMAIRE

DOSSIER
. Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot
. L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif, par Hélène Hoepffner et Marion Ubaud-Bergeron

DOCTRINE
. DROIT ADMINISTRATIF
L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC, par Édouard Coulon
L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime, par Valentin Lamy
. DROIT CONSTITUTIONNEL
Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre, par Mathilde Frappier
La suprématie civile au sein du pouvoir exécutif en France et aux États-Unis : un dialogue civilo-militaire encadré par le droit, par Luc Klein
Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles, par Aïda Manouguian
. DROIT ÉTRANGER
Existe-t-il une identité constitutionnelle africaine ? par Éric M. Ngango Youmbi et Rodrigue Ngando Sandjè
La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophone, par Serge François Sobze
. FINANCES PUBLIQUES
Le principe constitutionnel de nécessité de l'impôt en France, par Florent Tap

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Chronique de contentieux constitutionnel italien (2020), par Franck Laffaille

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EAN 9782275091082
ISBN 978-2-275-09108-2
Date de parution 07/12/2021
Nombres de pages 288
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur LGDJ
Collection Revue de droit public
Thème Droit > Sciences politiques
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Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2021 N°5
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