Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2021 N°5

Entretien avec Laurent Richer : À propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquinot

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288 pages
Résumé

Résumé

SOMMAIRE

DOSSIER
. Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot
. L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif, par Hélène Hoepffner et Marion Ubaud-Bergeron

DOCTRINE
. DROIT ADMINISTRATIF
L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC, par Édouard Coulon
L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime, par Valentin Lamy
. DROIT CONSTITUTIONNEL
Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre, par Mathilde Frappier
La suprématie civile au sein du pouvoir exécutif en France et aux États-Unis : un dialogue civilo-militaire encadré par le droit, par Luc Klein
Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles, par Aïda Manouguian
. DROIT ÉTRANGER
Existe-t-il une identité constitutionnelle africaine ? par Éric M. Ngango Youmbi et Rodrigue Ngando Sandjè
La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophone, par Serge François Sobze
. FINANCES PUBLIQUES
Le principe constitutionnel de nécessité de l'impôt en France, par Florent Tap

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Chronique de contentieux constitutionnel italien (2020), par Franck Laffaille

Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue du Droit Public sont imprimés sur papier 100% recyclé.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-09108-2
EAN 9782275091082
Titre Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2021 N°5
Sous-titre Entretien avec Laurent Richer : À propos de l'ouvrage <i>Théorie générale du contrat administratif</i> de Georges Péquinot
Date de parution 07/12/2021
Nombre de pages 288
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Revue de droit public
Thème Droit > Sciences politiques
Format Papier
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