Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - 4-2023

Dossier : Infra et ultra petita • La fin de vie

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Résumé

Résumé

DOSSIER : INFRA ET ULTRA PETITA

L’interdiction de statuer infra ou ultra petita au regard des évolutions de l’office du juge, par Jean-François Lafaix

L’infra et l’ultra petita, l’office du juge en contentieux administratif.

Propos introductifs, par Jean-François de Montgolfier

L’interdiction pour le juge administratif de statuer ultra petita : mythe ou réalité ?, par Cédric Meurant

L’infra et l’ultra petita dans le contentieux de l’Union européenne, par Léa Navel

L’infra et l’ultra petita devant le Conseil constitutionnel, par Julien Bonnet

Les pouvoirs du juge administratif allemand face aux demandes des parties au procès, par Anne Jacquemet-Gauché

L’infra et l’ultra petita, l’office du juge en contentieux comparé.

Remarques conclusives, par Pascale Gonod

DOSSIER : LA FIN DE VIE

Martine Lombard, L’ultime demande : Entretien

Décisions de limitations et d’arrêt des thérapeutiques actives : les enseignements du contentieux, par Caroline Lantero

Sauver ceux qui veulent mourir, condamner ceux qui veulent (sur)vivre, surmonter la volonté claire des patients, par Dominique Turpin

DOCTRINE

• DROIT ADMINISTRATIF

Justice administrative et versant social du principe de dignité, par Caroline Boyer-Capelle

Le droit du contentieux administratif au service de l’urgence environnementale : pour un référé-environnement, par Elsa Kohlhauer

• DROIT CONSTITUTIONNEL

Le constitutionnalisme néo-féodal, par Constantin Yannakopoulos

• DROIT ÉTRANGER

Le processus constituant au Chili : l’échec d’un projet de constitutionnalisme populaire ?, par Carolina Cerda-Guzman

CHRONIQUES JURISPRUDENTIELLES

Chronique de contentieux constitutionnel italien (2022), par Franck Laffaille

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2022), par Laure Milano et Hélène Surrel

Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-11683-9
EAN 9782275116839
Titre Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - 4-2023
Sous-titre Dossier : Infra et ultra petita • La fin de vie
Date de parution 19/09/2023
Nombre de pages 288
Type d'ouvrage Revues
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Revue de droit public
Thème Droit > Sciences politiques
Format Papier
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