Revue Française d'Administration Publique, 2012 N°141

La réforme des collectivités territoriales

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296 pages
Résumé

Résumé

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a pour but de refonder en profondeur l'architecture institutionnelle locale.

L'objet de ce numéro de la RFAP n'est pas de faire une présentation détaillée de cette loi, mais de la mettre en perspective avec, d'une part, un certain nombre d'enjeux présents dans les débats et, d'autre part, les réformes des dernières années en matière de décentralisation.
C'est pour éclairer ces enjeux et la portée des réponses que la loi tente d'apporter qu'un parti pris pluridisciplinaire a été adopté : selon les sujets, la science politique, le droit public, l'histoire, les finances publiques sont convoqués.

Le premier enjeu est celui des cadres territoriaux : à la permanence des territoires administratifs s'opposent les mutations socio-économiques et démographiques qui opposent de plus en plus les espaces ruraux et les grands centres urbains qui cherchent à prere place dans le mouvement mondial de métropolisation. Le second enjeu est celui du partage des rôles entre l'État et les collectivités territoriales dans notre organisation politique et administrative. Paradoxalement, on assiste à un double mouvement : l'émancipation institutionnelle des collectivités territoriales par rapport à l'État et l'intégration croissante des collectivités territoriales dans les politiques publiques de l'État ou de l'Union européenne. Les contradictions inhérentes à ce double mouvement se reflètent dans les débats sur les finances et sur les pouvoirs juridiques des collectivités territoriales. Ces défis ont aujourd'hui une dimension internationale et européenne, qui était encore pratiquement absente des débats au début des années 1980.
Caractéristiques
EAN 3303337901413
Titre Revue Française d'Administration Publique, 2012 N°141
Sous-titre La réforme des collectivités territoriales
Date de parution 14/12/2011
Nombre de pages 296
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Ecole Nationale d'Administration - E.N.A. / Revue Française d'Administration Publique - R.F.A.P.
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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