Revue française d'administration publique, 2012 N°144

La pire crise économique des temps modernes, selon les termes de Lord Heseltine of Thenford (Rapport au Premier ministre britannique, octobre 2012), entremêle dans des rapports difficiles à déchiffrer, une crise des économies marchandes, des marchés financiers et des systèmes publics.
Du côté des finances publiques l'accent est mis sur les déficits, évoquant l'image d'un abus de dépenses. Or, paradoxalement, l'envolée de celles-ci a été permise par la facilité avec laquelle on a pu mobiliser des recettes. L'éclatement de la bulle des marchés financiers a fait apparaître l'énormité de la dette publique et la nécessité de la réduire et a gravement affecté l'économie réelle, fragilisant aussi les prélèvements obligatoires. Les pouvoirs publics sont partout confrontés à la quadrature du cercle : le freinage ou même, dans certains pays, la réduction des dépenses publiques ne suffisant pas, il faut augmenter les recettes définitives, au premier rang desquels les impôts et les cotisations sociales. Ils cherchent, en complément, à utiliser toute la panoplie des ressources : prix des services publics, péages, dons, recettes domaniales ou ventes de biens du patrimoine public. En même temps, pour préserver la croissance économique, ils font de délicats compromis entre les fonctions budgétaires et interventionnistes des recettes. L'invention de nouvelles fiscalités est âprement débattue, notamment la taxation des mouvements de capitaux, mais c'est finalement l'aménagement de ressources classiques qui est décidée. Pour compliquer encore le tableau il faut avoir à l'esprit que ces ressources sont destinées à financer une multitude d'organismes en compétition, aux missions et systèmes de gouvernante très différents. Entre État, collectivités territoriales, établissements publics, sécurité sociale, Union européenne, la distribution des ressources se fait de plus en plus difficilement.
Les contributions ici réunies sont le résultat de recherches menées dans le cadre du Pôle européen d'Administration Publique (PEAP).