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Revue française d'administration publique, 2017 N°162

Communes nouvelles : une révolution territoriale silencieuse ?

N° de réf. 3303337901628

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Résumé
Dans la décentralisation française, les années 2015 et 2016 ont été marquées par un foisonnement de projets de fusions communales donnant naissance à ce que la loi qualifie comme étant des « communes nouvelles ». L'ampleur du phénomène ne manque pas de surprendre avec 517 nouvelles communes constituées sur la base de regroupements au 1er janvier 2017 et plus de 1000 projets en cours de réalisation. Cependant, la France compte encore 36 000 communes dont une très grande majorité a un nombre d'habitants inférieur à un millier. Pour pallier les dysfonctionnalités d'une telle fragmentation institutionnelle, elle s'est dotée au fil du temps d'une seconde administration locale, l'intercommunalité, qui a capté un nombre croissant de compétences et de ressources. Malgré des critiques fortes, cet attelage institutionnel semblait, jusque récemment d'une solidité à toute épreuve ; aucun gouvernement ne prenant le risque politique de s'attaquer frontalement à l'organisation du système local. Comment alors expliquer le changement politique et institutionnel ? Quels sont les facteurs déclenchant d'un projet de commune nouvelle ? Dans quelle mesure cette réforme s'inscrit-elle dans une refonte globale de la décentralisation ?
Les contributions d'universitaires et de praticiens rassemblées dans ce numéro apportent des réponses éclairées à ces questions tout en situant le cas français des fusions de communes dans une perspective comparée avec d'autres pays.

Varia :
• L'éducation prioritaire interrogée du point de vue de l'égalité juridique et de la politique d'égalité
• Quatre années d'activité de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique au service d'une démocratie plus exemplaire
Caractéristiques
Titre Revue française d'administration publique, 2017 N°162
Sous-titre Communes nouvelles : une révolution territoriale silencieuse ?
Date de parution 12/2017
Nombre de pages 452
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Ecole Nationale d'Administration - E.N.A. / Revue Française d'Administration Publique - R.F.A.P.
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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