Revue française de droit constitutionnel, 2008 hors-série

Sommaire :

Didier Maus, Introduction

Olivier Duhamel, Du comité Vedel à la commission Balladur
Débat : André Roux, Olivier Duhamel, Denys de Béchillon, Anne Levade Bertrand Mathieu, Le comité Balladur, ses travaux, son rapport, vues intérieures

Xavier Magnon, La composition de la commission Balladur : brèves réflexions sur l'expertise en matière constitutionnelle

Pierre Avril, Des conventions à la révision de la Constitution

Dmitri Georges Lavroff, De l'abus des réformes : réflexions sur le révisionnisme constitutionnel Débat : Didier Maus, Denys de Béchillon

Joseph Pini, Le Premier Ministre : clé de voûte de l'exécutif ?

Sébastien Platon, Vider l'article 16 de son venin : les pleins pouvoirs sont-ils solubles dans 1 'État de droit contemporain ?
Débat : Denys de Béchillon, Didier Maus, Anne Levade

Didier Ribes, Le Comité Balladur, technicien expert du parlementarisme
Débat : Didier Maus, Anne Levade, Alain Delcamp

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Le rôle du peuple est-il renforcé ?
Débat : Didier Maus, Denys de Béchillon, Anne Levade, Guillaume Drago, Alain Delcamp, Marie-Anne Cohendet

Richard Ghevontian, Elections : la réforme est-elle possible ?

Sophie Lamouroux, De la présentation à la présélection des candidats à l'élection présidentielle

Valérie Bernaud, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, La réforme du contrôle de constitutionnalité
une nouvelle fois en question ? Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le Comité Balladur
Débat : Anne Levade, Denys de Béchillon, Olivier Duhamel, Guillaume Drago, Patrick Gaïa, Le contrôle de conventionnalité

Xavier Philippe, Les propositions d'amélioration de la protection des droits fondamentaux

Marc Verdussen, Regards comparatistes sur le rapport du comité Balladur
Débat : Xavier Philippe, Didier Maus, Karine Foucher, Pascal Mbongo, Marc Verdussen André Roux, Synthèse

Documents :

Lettre de mission du 18 juillet 2007 du Président de la République au Premier ministre Edouard Balladur
Lettre du 12 novembre 2007 du Président de la République au Premier ministre François Fillon Synthèse des propositions du Comité
Liste des principaux points repris dans l'avant-projet de loi constitutionnelle
Communication sur la réforme constitutionnelle, présentée par le Premier ministre, le 19 mars 2008, en Conseil des ministres
Projet de loi constitutionnelle du 23 avril 2008