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Revue française de droit constitutionnel, septembre 2017 N°111

N° de réf. 9782130788409

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Résumé
Sommaire :

Études :
Claire Aguilon, Portée potentielle et portée effective de l'interprétation jurisprudentielle de la notion de changement de circonstances.
Arnaud Blusseau, L'application par le juge administratif des décisions d'inconstitutionnalité rendues sur QPC. Alex Chauvet, La qualification juridique des « droits et libertés que la Constitution garantit ».
Arnaud Coutant, Fédération ou démocratie aux États-Unis : Trump, un nouveau président minoritaire. Camille Giraud, Élections présidentielles : les mathématiques au service de la représentativité.
Palouki Massina, Le juge constitutionnel africain francophone : entre politique et droit.
Pierre Millogo, De l'exception à la règle : le rôle de la législation déléguée dans la crise politique roumaine.
Méryl Thiel, Le droit constitutionnel chilien face au système interaméricain des droits de l'homme : le droit des peuples indigènes en question. Le cas mapuche.

Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
I - Commentaires des décisions :
Décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017, Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, Sophie Hutier ; Pierre Michel.
Il - Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale :
Décision n° 2016-608 QPC du 24 janvier 2017, Mme Audrey J., Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2016-611 QPC du 10 février 2017, M. David P. ; décision n° 2016-606/607 QPC du 24 janvier 20/7, M. Ahmed M. et autre, Nicolas Catelan ; décision n° 2016-594 QPC du 4 novembre 2016, Mme Sylvie T.; décision n° 20/6583/584/585/586 QPC du 14 octobre 20/6, Société Finestim SAS et autre ; décision n° 2016-596 QPC du 18 novembre 2016 ; Mme Sihame B., Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2016-602 QPC du 9 décembre 2016, M. Patrick H, ; décision n° 2016-616/617 QPC du 9 mars 20/7, Société Barnes et autre, Nicolas Catelan ; décision n° 2016-601 QPC du 9 décembre 2016, M. Ibrahim B., Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2016-618 QPC du 16 mars 2017, Mme Michelle Theresa B. ; décision n° 2016-621 QPC du 30 mars 2017, Société Clos Teddi et autre, Nicolas Catelan.
Droit constitutionnel étranger :
Aurélie Duffy, L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Royaume-Uni.
Éric-Adol T. Gatsi, Lignes directrices du contentieux juridictionnel des élections parlementaires au Cameroun : contribution à l'étude d'une justice constitutionnelle provisoire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-078840-9
Titre Revue française de droit constitutionnel, septembre 2017 N°111
Date de parution 09/2017
Nombre de pages 788
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier
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