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Revue française de droit constitutionnel, décembre 2017 N°112

N° de réf. 9782130788416

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Résumé
Sommaire :

Études :

Anne-Charlène Bezzina, Les trois ans du parquet financier : économie d'une institution financière
Franck Carpentier, Du tribunal Russel-Sartre au tribunal Monsanto : une justice fictionnelle pour penser le droit au-delà des États
Arnaud Coutant, Palko v. Connecticut, La place du Bill of Rights dans la fédération américaine
Audrey de Montis et Priscilla Jensel Monge, Le Sénat et le renouveau de l'article 41 de la Constitution
Nolwenn Duclos, Le « survivant désigné » : un excès de l'ordre de succession présidentielle américain ?
Léo Griffaton-Sonnet, Quelle portée pour l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
Laurence Meyer, La modulation pro futuro des décisions constitutionnelles de non-conformité en France et en Allemagne : l'exemple du droit pénal et le problème de la légalité des délits et des peines

Chroniques :

Jurisprudence du Conseil constitutionnel :
Commentaires des décisions : Décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017, Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés, Guylène Nicolas ; décision n° 2017-635 QPC du 9 juin 2017, M. Émile L. [Interdiction de séjour dans le cadre de l'état d'urgence], Julien Padovani; décision n° 2017-637 QPC du 16 juin 2017, Association nationale des supporters [Refus d'accès à une enceinte sportive et fichier d'exclusion], Léo Griffaton-Sonnet ; décision n° 2017-642 QPC du 7 juillet 2017 M. Alain C.<.B> [Exclusion de certaines plus-values mobilières de l'abattement pour durée de détention] et décision n° 2017-643/650 QPC du 7 juillet 2017 M. Amar H.Samy Benzina.

Droit constitutionnel étranger :
Idris Fassassi, États-Unis
Aurélie Duffy, Royaume-Uni

In memoriam :
Pierre Bon, Franck Moderne et le droit constitutionnel

Véronique Champeil-Desplats, Recension croisée

Index analytique général des études et des chroniques (2017)

Table générale des auteurs et des matières (2017)
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-078841-6
Titre Revue française de droit constitutionnel, décembre 2017 N°112
Date de parution 01/2018
Nombre de pages 1054
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier
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