Revue française de droit constitutionnel, septembre 2022 N°131

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790 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :

CONTROVERSE :
Véronique Champeil-Desplats, Élima Lemaire, Didier Maus, Faut-il changer les modes de nomination des membres du Conseil constitutionnel ?

ÉTUDES :
Margaux Bouaziz, La démocratie en Amérique : restrictions et privations de l'exercice du droit de vote des minorités raciales aux États-Unis
Clément Lacombe, Pour une compréhension du régime de l'enseignement des langues régionales, essai d'un parangonnage franco-belge
Roïla Mavrouli, Le « comme si » du peuple à l'aube des démocraties illibérales
Pauline Milon, La révision de l'article I" de la Constitution n'aura pas lieu. Contribution au développement de la responsabilité administrative environnementale
Fabienne Quilleré-Majzoub, Tarek Majzoub, Recherche les véritables auteurs de la Constitution libanaise de 1926 désespérément...
Louis-Sami Ramdami, La jurisprudence des neutrons législatifs en quête de lisibilité
Ben Luther Touere Elenga, Que reste-t-il des immunités pénales du chef d'État en exercice au regard des mandats d'arrêt internationaux ?

CHRONIQUES :

Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Commentaires des décisions :
Décision n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021, Loi relative à la bioéthique, Sophie Dumas-Lavenac ; décisions n° 2021-829 DC et n° 2021-830 DC du 17 décembre 2021, Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire et Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, Léo Griffaton-Sonnet ; décision n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022, Loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, Mario Pirrotta ; décision 2021-940 QPC du 15 octobre 2021, Société Air France, Raphaël Déchaux.
Droit constitutionnel étranger :
Claus Dieter Classen, Aurore Gaillet, Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l'année 2021
Jordane Arlettaz, Carolina Cerda-Guzman, Alice Mauras, Leonardo Tricot Saldanha, Droit constitutionnel latino-américain. Chronique de l'année 2021
Franck Laffaille, Chronique de droit politique italien
Recensions
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-083527-1
EAN 9782130835271
Titre Revue française de droit constitutionnel, septembre 2022 N°131
Date de parution 07/09/2022
Nombre de pages 790
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier
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