Revue française de droit constitutionnel, avril 2004 N°58

Résumé

Résumé

Patrick Gaïa
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Insoo Park
Considérations sur la fonction législative en République de Corée

Cécile Castaing
La ratification implicite des ordonnances de codification

Arnaud Le Pillouer
La notion de régime d'assemblée et la classification des régimes politiques

Chroniques :

Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Existe-t-il une obligation de bien légiférer ?
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe de l'Est
Le projet de révision de la Constitution italienne du 10 octobre 2003
La Cour constitutionnelle allemande et le port du voile

Caractéristiques

ISBN13	978-2-13-054645-0
EAN	9782130546450
Titre	Revue française de droit constitutionnel, avril 2004 N°58
Date de parution	01/09/2004
Nombre de pages	447
Type d'ouvrage	Revues
Support	Revue
Langue	Français
Auteur(s)	Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection	Presses Universitaires de France - P.U.F. / Revue française de droit constitutionnel
Thème	Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Thème secondaire	Droit > Droit international et étranger > Droit international public
ISBN10	2-13-054645-5
Format	Papier