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Revue française de droit constitutionnel, avril 2004 N°58 -  Collectif

Revue française de droit constitutionnel, avril 2004 N°58

N° de réf. 9782130546450

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26,00 €
Résumé
Patrick Gaïa
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Insoo Park
Considérations sur la fonction législative en République de Corée

Cécile Castaing
La ratification implicite des ordonnances de codification

Arnaud Le Pillouer
La notion de régime d'assemblée et la classification des régimes politiques


Chroniques :

Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Existe-t-il une obligation de bien légiférer ?
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe de l'Est
Le projet de révision de la Constitution italienne du 10 octobre 2003
La Cour constitutionnelle allemande et le port du voile
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-054645-0
Titre Revue française de droit constitutionnel, avril 2004 N°58
Date de parution 09/2004
Nombre de pages 447
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international public
ISBN10 2-13-054645-5
Format Papier
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