
Revue française de droit constitutionnel, avril 2004 N°58
- Auteur : Collectif
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Revue française de droit constitutionnel
- Parution : 01/09/2004
- EAN : 9782130546450
- 447 pages
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Patrick Gaïa
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Insoo Park
Considérations sur la fonction législative en République de Corée
Cécile Castaing
La ratification implicite des ordonnances de codification
Arnaud Le Pillouer
La notion de régime d'assemblée et la classification des régimes politiques
Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Existe-t-il une obligation de bien légiférer ?
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe de l'Est
Le projet de révision de la Constitution italienne du 10 octobre 2003
La Cour constitutionnelle allemande et le port du voile
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Insoo Park
Considérations sur la fonction législative en République de Corée
Cécile Castaing
La ratification implicite des ordonnances de codification
Arnaud Le Pillouer
La notion de régime d'assemblée et la classification des régimes politiques
Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Existe-t-il une obligation de bien légiférer ?
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe de l'Est
Le projet de révision de la Constitution italienne du 10 octobre 2003
La Cour constitutionnelle allemande et le port du voile
EAN | 9782130546450 |
ISBN | 978-2-13-054645-0 |
Date de parution | 01/09/2004 |
Nombres de pages | 447 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
Collection | Revue française de droit constitutionnel |
Thème | Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux |
Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit international public |