Revue française de droit constitutionnel, avril 2006 N°66
- Auteur : Collectif
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Revue française de droit constitutionnel
- Parution : 16/08/2006
- EAN : 9782130556091
- 448 pages
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Sommaire
Études :
Aharon Barak, L'exercice de la fonction juridictionnelle vu par un juge : le rôle de la Cour suprême dans une démocratie
Cécile Hiscock-Lageot, Le Traité établissant une constitution pour l'Europe : une occasion manquée d'instaurer un régime parlementaire
Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er octobre-31 décembre 2005), Élise Besson, Xavier Magnon, Séverine Nicot, Loïc Philip, Joseph Pini
Le Conseil constitutionnel et la conclusion des accords internationaux par les collectivités ultra-marines : un exemple de réserves contestables, Valérie Goesel Le Bihan
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Australie, Royaume-Uni, Aurélie Duffy, Virginie Natale
Bilan de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine de 1997 à 2005, Nicolas Maziau
L'abolition de la peine de mort pour les mineurs aux États-Unis, Nadia Bernaz
Études :
Aharon Barak, L'exercice de la fonction juridictionnelle vu par un juge : le rôle de la Cour suprême dans une démocratie
Cécile Hiscock-Lageot, Le Traité établissant une constitution pour l'Europe : une occasion manquée d'instaurer un régime parlementaire
Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er octobre-31 décembre 2005), Élise Besson, Xavier Magnon, Séverine Nicot, Loïc Philip, Joseph Pini
Le Conseil constitutionnel et la conclusion des accords internationaux par les collectivités ultra-marines : un exemple de réserves contestables, Valérie Goesel Le Bihan
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Australie, Royaume-Uni, Aurélie Duffy, Virginie Natale
Bilan de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine de 1997 à 2005, Nicolas Maziau
L'abolition de la peine de mort pour les mineurs aux États-Unis, Nadia Bernaz
| EAN | 9782130556091 |
| ISBN | 978-2-13-055609-1 |
| Date de parution | 16/08/2006 |
| Nombres de pages | 448 |
| Type d’ouvrage | Revues |
| Support | Revue |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Collectif |
| Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
| Collection | Revue française de droit constitutionnel |
| Thème | Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux |
