
Revue française de droit constitutionnel, avril 2009 N°78
- Auteur : Collectif
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Revue française de droit constitutionnel
- Parution : 25/05/2009
- EAN : 9782130572206
- 448 pages
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Sommaire :
Études :
Lech Garlicki, La légitimité du contrôle de constitutionnalité : problèmes anciens c/ développements récents
Julien Boudon, Le mauvais usage des spectres : la séparation « rigide » des pouvoirs
La révision constitutionnelle de juillet 2008 :
Marthe Fathi-Rouge Stéfanini, Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions : entre audace et modération
Anne Levade, La révision du 23 juillet 2008, temps et contretemps
Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2008-568 DC, Marie-Laure Dussart ; décision n° 2008-571 DC, Alexandre Mangiavillano
Les lois d'initiative parlementaire depuis 1995 : un succès méconnu, Philippe Bachschmidt
Droit constitutionnel européen, Florence Chaltiel
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte ; États-Unis, Idris Fassassi ; Inde, David Annoussamy
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes, Patrice Gélard
Droit constitutionnel et CEDH
La confirmation de l'autonomie des États en matière de choix des systèmes électoraux. Brèves réflexions sur l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Yumak et Sadak c/ Turquie (Gr. Ch., 8 juillet 2008), Michel Levinet
Droit électoral
Projet de réforme électorale prospective en droit constitutionnel ou la pratique du best loser system et du système proportionnel au service du pluralisme ethnique : justice constitutionnelle ou injustice parlementaire ?, Rajendra Parsad Gunputh
Études :
Lech Garlicki, La légitimité du contrôle de constitutionnalité : problèmes anciens c/ développements récents
Julien Boudon, Le mauvais usage des spectres : la séparation « rigide » des pouvoirs
La révision constitutionnelle de juillet 2008 :
Marthe Fathi-Rouge Stéfanini, Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions : entre audace et modération
Anne Levade, La révision du 23 juillet 2008, temps et contretemps
Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2008-568 DC, Marie-Laure Dussart ; décision n° 2008-571 DC, Alexandre Mangiavillano
Les lois d'initiative parlementaire depuis 1995 : un succès méconnu, Philippe Bachschmidt
Droit constitutionnel européen, Florence Chaltiel
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte ; États-Unis, Idris Fassassi ; Inde, David Annoussamy
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes, Patrice Gélard
Droit constitutionnel et CEDH
La confirmation de l'autonomie des États en matière de choix des systèmes électoraux. Brèves réflexions sur l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Yumak et Sadak c/ Turquie (Gr. Ch., 8 juillet 2008), Michel Levinet
Droit électoral
Projet de réforme électorale prospective en droit constitutionnel ou la pratique du best loser system et du système proportionnel au service du pluralisme ethnique : justice constitutionnelle ou injustice parlementaire ?, Rajendra Parsad Gunputh
EAN | 9782130572206 |
ISBN | 978-2-13-057220-6 |
Date de parution | 25/05/2009 |
Nombres de pages | 448 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
Collection | Revue française de droit constitutionnel |
Thème | Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux |