Revue française de droit constitutionnel, avril 2010 N°82

Une nouvelle Ve République ?
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Sommaire :

Études :
Une nouvelle Ve République
Anne Levade, Les nouveaux équilibres de la Ve République
Christophe Chabrot, Ceci n'est pas une République
Xavier Philippe, La question prioritaire de constitutionnalité : à l'aube d'une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français... Réflexions après l'adoption de la loi organique
Marie de Cazals, La saisine du Conseil économique, social et environnemental par voie de pétition
citoyenne : gage d'une Ve République « plus démocratique » ?

Bernard Quiriny, La métamorphose de l'article 41 de la Constitution
Henri Jozefowicz, La réforme des règlements des assemblées parlementaires : entre impératifs constitutionnels, amélioration du débat et ouverture au pluralisme

Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2009-588 DC, Marc Guerrini ; n° 2009-590 DC, William Benessiano ; n° 2009-599 DC, Elise Besson
Chronique de droit constitutionnel européen, Florence Chaltiel
Le juge constitutionnel national, dernier obstacle au processus d'intégration européenne ? Interrogation(s) autour d'une lecture de l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur « le traité de Lisbonne », Xavier Magnon

In memoriam : Michel Lesage 1933-2009, Patrice Gélard, Slobodan Milacic

EAN 9782130580393
ISBN 978-2-13-058039-3
Date de parution 15/05/2010
Nombres de pages 448
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Ouvrages généraux
Revue française de droit constitutionnel, avril 2010 N°82 -  Collectif | Lgdj.fr
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