Revue française de droit constitutionnel, avril 2013 N°94

Edwige Camp-Pietrain
Le référendum d'autodétermination en Écosse

Aurore Catherine
Pouvoir réglementaire et conditions d'exercice des droits constitutionnellement protégés

Arnaud Coutant
Le XI^e Amendement et le fonctionnement de la Fédération américaine

Hakim Daïmallah
Le consentement au mariage dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Marc-Antoine Granger
Les décrets portant attributions des membres du Gouvernement

Francis Hamon
Réflexions sur la combinaison du référendum avec le sondage délibératif

Selma Josso
Le droit à candidater aux élections législatives

Matthieu Poujol
La constitution de partie civile du chef de l'État

Dorothée Reignier
L'organisation interne des groupes parlementaires

Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
L'actualité constitutionnelle en Espagne
L'actualité constitutionnelle en Irlande