Revue française de droit constitutionnel, avril 2013 N°94

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Edwige Camp-Pietrain
Le référendum d'autodétermination en Écosse

Aurore Catherine
Pouvoir réglementaire et conditions d'exercice des droits constitutionnellement protégés

Arnaud Coutant
Le XIe Amendement et le fonctionnement de la Fédération américaine

Hakim Daïmallah
Le consentement au mariage dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Marc-Antoine Granger
Les décrets portant attributions des membres du Gouvernement

Francis Hamon
Réflexions sur la combinaison du référendum avec le sondage délibératif

Selma Josso
Le droit à candidater aux élections législatives

Matthieu Poujol
La constitution de partie civile du chef de l'État

Dorothée Reignier
L'organisation interne des groupes parlementaires

Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
L'actualité constitutionnelle en Espagne
L'actualité constitutionnelle en Irlande

EAN 9782130618423
ISBN 978-2-13-061842-3
Date de parution 07/06/2013
Nombres de pages 524
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Revue française de droit constitutionnel, avril 2013 N°94 -  Collectif | Lgdj.fr
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