Revue française de droit constitutionnel, avril 2014 N°98

Sommaire :

ÉTUDE :

Francis Hamon, Le référendum d'initiative partagée sera bientôt opérationnel mais l'on s'interroge encore sur son utilité.
Valérie Goesel-Le Bihan, Le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel.
Antoine Chopplet, L'articulation des offices du Conseil constitutionnel.
Carine David, Lois du pays et Question prioritaire de constitutionnalité. Vers un renforcement de l'État de droit en Nouvelle-Calédonie.
Christophe Krolik, Le renouveau des commissions parlementaires permanentes ?
Éric Sagalovitsch, Pour une juridictionnalisation du contrôle parlementaire des lois inappliquées.
Hélène Piquet, Le « rêve chinois » en question : le débat sur le constitutionnalisme en Chine.
Wang Wei, La mise en oeuvre d'un contrôle efficace de constitutionnalité en Chine.
Cécile Salcedo, Le statut constitutionnel des chefs traditionnels en Afrique du Sud.

CHRONIQUES :

Jurisprudence du Conseil constitutionnel :
Commentaires des décisions en matière, fiscale
Décision n° 2013-679 DC du 04 décembre 2013, Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, Marc Pelletier ; décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013,
Lois de finances pour 2014, Alexandre Mangiavillano.

Droit constitutionnel étranger :
Claire Lagrave, L'actualité constitutionnelle en Irlande.
Franck Laffaille, Chronique de droit politique italien.

In memoriam :
Hommage à Eduardo Garcia de Enterria (1923-2013).

Notes bibliographiques :
Giuseppe De Vergottini. Au-delà du dialogue entre les cours. Juges, droit étranger, comparaison
(par Alexis Le Quinio).
Marie-Claire Ponthoreau, Tania Groppi, The Use of Foreign Precedents by Constitutional Judges (par Alexis Le Quinio).

Supplément électronique disponible sur www.cairn.info :
Pierre-Alain Collot, L'anticipation parlementaire du contrôle de constitutionnalité au regard de la décision 2013-346 QPC - Société Schuepbach Energy LLC.