Revue française de droit constitutionnel, avril 2015 N°101

Sommaire : Étude : Quirino Camerlengo Entre le droit et la politique : l'actualité des conventions constitutionnelles. Arnaud Coutant, Dred Scott v. Sandford , quand la Cour suprême consacrait l'esclavage. Florence Faberon Le fédéralisme, solution française de décolonisation : le cas de la Nouvelle-Calédonie. Sophie Hutier Retour sur un moyen récurrent : les malfaçons de l'étude d'impact des projets de loi. alia Ia. Khabrieva et Sergueï E. Narychkine Le statut de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie. Pascal Mbongo L'industrie des votations populaires aux États-Unis. Ayman Mohamed-Afify La Constitution égyptienne de 2014 : entre traditions et tendances révolutionnaires. Sylvie Peyrou Cour constitutionnelle allemande et pouvoirs de la Banque centrale européenne : le premier renvoi préjudiciel à la Cour de justice. Hélène Saudrais Aux sources de la loi, les archives parlementaires (XIX^e-XX^e siècles). Chroniques : Jurisprudence du Conseil constitutionnel : I - Commentaires des décisions : Décision n° 2014-702 DC du 16 octobre 2014, Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association, Sophie de Cacqueray ; n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie [Loi adoptée par référendum - Droit du travail en Nouvelle-Calédonie], Carine David ; n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014, Commune de Salbris [Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération], Philippe Levavasseur et Thomas Leroy ; n° 2014-12 FNR du 1^er juillet 2014, Présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Sophie Hutier. II - Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale : Décisions n° 2014-375/384 QPC du 21 mars 2014, M. Bertrand L. et autres, n° 2014-387 QPC du 4 avril 2014, M. Jacques J., n° 2014-390 QPC du 11 avril 2014, M. Antoine H., Sébastien Fucini ; n° 2014-420/421 QPC du 9 octobre 2014, Maurice L. et autres, Sofian Anane ; n° 2014-403 QPC du 13 juin 2014, M. Laurent L., n° 2014-416 QPC du 26 septembre 2014, Association France nature environnement, Jean-Baptiste Perrier ; n° 2014-385 QPC du 28 mars 2014, M. Joël M. ; n° 2014-408 QPC du 11 juillet 2014, M. Dominique S., Catherine Tzutzuiano ; n° 2014-393 QPC du 25 avril 2014, M. Angelo R., Barbara Goncalves. Droit constitutionnel étranger : Aurélie Duffy L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Royaume-Uni. Supplément électronique disponible sur www.cairn.info : Mohamed Bahdon Fonctions et rôles de la justice constitutionnelle. Étude du Conseil constitutionnel djiboutien. Sam Dalla La Syrie : une réforme de l'État inachevée et bloquée. Didier Girard Le « non-lieu à statuer » devant le Conseil constitutionnel : un élément révélateur de son ambivalence entre organe politique et cour constitutionnelle.