Revue française de droit constitutionnel, décembre 2017 N°112

Auteur : Collectif
Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection : Revue française de droit constitutionnel
Parution : 03/01/2018
EAN : 9782130788416
1 054 pages

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Sommaire : Études : Anne-Charlène Bezzina, Les trois ans du parquet financier : économie d'une institution financière Franck Carpentier, Du tribunal Russel-Sartre au tribunal Monsanto : une justice fictionnelle pour penser le droit au-delà des États Arnaud Coutant, Palko v. Connecticut, La place du Bill of Rights dans la fédération américaine Audrey de Montis et Priscilla Jensel Monge, Le Sénat et le renouveau de l'article 41 de la Constitution Nolwenn Duclos, Le « survivant désigné » : un excès de l'ordre de succession présidentielle américain ? Léo Griffaton-Sonnet, Quelle portée pour l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ? Laurence Meyer, La modulation pro futuro des décisions constitutionnelles de non-conformité en France et en Allemagne : l'exemple du droit pénal et le problème de la légalité des délits et des peines Chroniques : Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Commentaires des décisions : Décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017, Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés, Guylène Nicolas ; décision n° 2017-635 QPC du 9 juin 2017, M. Émile L. [Interdiction de séjour dans le cadre de l'état d'urgence], Julien Padovani; décision n° 2017-637 QPC du 16 juin 2017, Association nationale des supporters [Refus d'accès à une enceinte sportive et fichier d'exclusion], Léo Griffaton-Sonnet ; décision n° 2017-642 QPC du 7 juillet 2017 M. Alain C.<.B> [Exclusion de certaines plus-values mobilières de l'abattement pour durée de détention] et décision n° 2017-643/650 QPC du 7 juillet 2017 M. Amar H.Samy Benzina. Droit constitutionnel étranger : Idris Fassassi, États-Unis Aurélie Duffy, Royaume-Uni In memoriam : Pierre Bon, Franck Moderne et le droit constitutionnel Véronique Champeil-Desplats, Recension croisée Index analytique général des études et des chroniques (2017) Table générale des auteurs et des matières (2017)

EAN	9782130788416
ISBN	978-2-13-078841-6
Date de parution	03/01/2018
Nombres de pages	1 054
Type d’ouvrage	Revues
Support	Revue
Langue	Français
Auteur(s)	Collectif
Editeur	Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection	Revue française de droit constitutionnel
Thème	Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux