Revue française de droit constitutionnel, décembre 2022 N°132

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Résumé

Résumé

Sommaire :

ÉTUDES :
Léa Boinnard, Quel rôle pour le juge face à la désobéissance civile ?
Francis Choisel, Droit d'initiative du Sénat de 1852 et théorie de Sieyès au regard de la note publiée au Moniteur le 11 janvier 1856
Benjamin Morel, Décentralisation asymétrique et stabilité des États
Marie Padilla, Les cours de common law du Pacifique face au contrôle des régimes d'urgence sanitaire : réflexions sur les confinements australien et néozélandais
Dorothée Reignier, Droit parlementaire d'exception ou violation des droits des parlementaires. Étude de l'encadrement des missions législative et de contrôle des députés français au cours de la crise sanitaire


CHRONIQUES :
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel :
Commentaires des décisions : Décision n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021, Loi relative à la bioéthique, décision n° 2021-823 DC du 13 août
2021, Loi confortant le respect des principes de la République
, François Saint-Bonnet ; décision n° 2021-971 QPC du 18 février 2022, France nature environnement, Céline Chidaine ; décision n° 2021-975 QPC du 25 février 2022, M. Roger C., Patricia Rrapi
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Droit constitutionnel étranger :
Marie-Élisabeth Baudoin, Laurianne Allezard
, L'actualité constitutionnelle à l'Est de l'Europe
Aurélie Duffy-Meunier, Droit constitutionnel britannique (juillet 2021-août 2022)
Rafaâ Ben Achour, Tunisie : le retour au pouvoir autocratique
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Recensions bibliographiques
- Supplément électronique disponible sur www.cairn-info :
Mariana Almeida Kato, Pour un statut juridique du conjoint du président de la République ?
Yédoh Sébastien Lath, Les nouvelles tendances du contrôle de constitutionnalité des lois dans les États d'Afrique francophone : la fin du mimétisme postcolonial
Index analytique général des études et chroniques (2022)
Table générale des auteurs et matières (2022)

Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-083528-8
EAN 9782130835288
Titre Revue française de droit constitutionnel, décembre 2022 N°132
Date de parution 30/11/2022
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Revue française de droit constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier
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